permis de conduire
Question de :
M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur le permis de conduire numérique européen. Une directive européenne du 21 décembre 2006 oblige la France, comme tous les pays de l'Union, à se tenir prête à éditer ses premiers permis numériques dès le mois de janvier 2013. Il lui demande si la France sera en mesure de respecter les délais prévus par la directive européenne.
Auteur : M. Hervé Féron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Affaires européennes
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 8 février 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat