Question de : M. Sébastien Huyghe
Nord (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le manque de dialogue entre les municipalités et les opérateurs de téléphonie mobile lors de l'installation d'antennes-relais. En 2003, un guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs, signé par l'association des maires de France et par l'association française des opérateurs mobiles, avait établi le principe d'une information des municipalités le plus en amont possible des projets des opérateurs. Toutefois, il s'avère dans de nombreux cas que les opérateurs concernés ne prennent aucun contact avec les élus lorsque la construction d'antennes-relais est projetée sur un terrain privé. De nombreux maires se trouvent donc fréquemment privés d'un dialogue qui pourrait permettre un choix concerté des lieux d'implantation des antennes-relais en conciliant principe de précaution, information des administrés et besoins techniques des opérateurs. En conséquence, il souhaite l'interroger sur les actions que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin d'établir un meilleur dialogue entre les opérateurs de téléphonie mobile et les municipalités.