navigation de plaisance
Question de :
Mme Pascale Got
Gironde (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Pascale Got attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la filière de déconstruction des bateaux de loisirs. La France compte aujourd'hui près de 900 000 bateaux de loisirs, et le nombre de ces unités vouées à la destruction est estimé à plusieurs milliers et devrait croître de façon exponentielle. Plusieurs initiatives ont été prises récemment, notamment par la Fédération des industries nautiques par la création de l'APER. Toutefois ces opérations restent limitées et ne permettent pas de structurer une véritable filière de déconstruction. En conséquence, elle souhaite connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour assurer le développement de cette filière, compte tenu de son intérêt économique et écologique.
Auteur : Mme Pascale Got
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 8 février 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat