Question écrite n° 99865 :
équilibre financier

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les dépenses excessives de transport des patients dans certains établissements de santé. Il souhaiterait connaître les dispositions qui peuvent être prises pour lutter contre ce phénomène.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 15 février 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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