Question écrite n° 99871 :
prestations en nature

13e Législature

Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Nombre d'administrés s'inquiètent de la réalité de la prise en charge financière par la sécurité sociale de la totalité des dépenses engagées pour soigner les victimes du Médiator. Aussi, M. Lucien Degauchy appelle t-il l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la nécessité du remboursement de ces frais pour des patients qui, s'étant vu prescrire ce médicament, souffrent aujourd'hui des affections qui en découlent. Il le remercie de bien vouloir lui confirmer cette prise en charge financière par la collectivité.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Lucien Degauchy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 15 février 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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