finances
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les collectivités qui ont contracté des emprunts toxiques. Il souhaiterait savoir s'il est envisagé que l'État aide les collectivités qui sont dans de telles situations.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 15 février 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat