Question écrite n° 99934 :
politique culturelle

13e Législature

Question de : Mme Anne Grommerch
Moselle (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le mécénat culturel qui constitue une véritable source de financement pour l'acquisition des oeuvres d'art. Elle souhaite savoir quels sont les avantages fiscaux et autres que peuvent en retirer les donateurs et le montant des donations pour les musées de France.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Anne Grommerch

Type de question : Question écrite

Rubrique : Culture

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Date :
Question publiée le 15 février 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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