Question écrite n° 99936 :
déchets ménagers

13e Législature

Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'encombrement des boîtes aux lettres par les prospectus, les publicités et les journaux gratuits, non souhaités par les citoyens. Beaucoup apposent un autocollant ou une étiquette, mentionnant le refus de recevoir ces imprimés. Cette publicité est de plus en plus mal acceptée par nos concitoyens, respectueux de l'environnement, qui malgré eux et leur bonne volonté, doivent contribuer aux coûts d'élimination de ces déchets. Il lui demande sa position sur le sujet et les mesures envisagées pour réduire la quantité d'imprimés distribués, assurer une répartition des coûts de collecte et de valorisation plus juste, et donner à chacun la liberté de ne plus recevoir d'imprimés non adressés.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Laurent Hénart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 15 février 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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