Réponse publiée le 30 août 2011

Quatre espèces de vautours sont présentes en France : le gypaète barbu, le vautour moine, le vautour percnoptère et le vautour fauve. Ces quatre espèces sont protégées au niveau national par l'arrêté du 29 octobre 2009, fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, et au niveau communautaire, par la directive n° 2009/147 du 30 octobre 2009, concernant la conservation des oiseaux sauvages. En 2009, la population de vautours moines était composée de 23 à 25 couples, la population de vautours percnoptères de 75 couples, la population de gypaètes barbus de 45 couples et la population de vautours fauves de 800 à 850 couples. Les trois premières espèces ont connu une légère augmentation de leur population ces huit dernières années tandis que la population de vautours fauves, après une forte augmentation, connaît une stabilisation depuis 2006. Chaque espèce est concernée par un plan national d'actions. Pour le vautour fauve, le Gouvernement a décidé de mettre en place en 2012 un plan national d'action « vautour fauve : pastoralisme », en concertation avec les acteurs concernés, notamment les exploitants agricoles. Ce plan vise à concilier la présence de l'espèce avec les pratiques humaines. La circulaire du 16 juin 2011 prévoit d'ores et déjà la mise en place d'une cellule opérationnelle de veille par les préfets afin de détecter et d'analyser les éventuelles interactions entre l'espèce et les activités d'élevage, pour que ces situations soient prises en charge et résolues. En parallèle, une réflexion sur l'organisation d'un équarrissage naturel et les démarches de communication appropriées seront menées. S'agissant de la responsabilité des vautours dans la disparition d'animaux, le préfet des Pyrénées-Atlantiques coordonne l'organisation d'un observatoire des dommages au bétail afin de disposer d'éléments d'expertise fiables et impartiaux sur l'interaction entre le vautour fauve et l'activité pastorale. De 2007 à 2009, 111 déclarations de dommages (plaintes « vautours ») ont été enregistrées en moyenne par an dans les départements 64, 65, 09, 31, 12, 48 et 81. Ceci correspond, en moyenne, à 183 animaux (102 bovins dont 43 veaux, 74 ovins dont 15 agneaux, 7 équins dont 2 poulains). Les analyses vétérinaires conduites ont permis de montrer que le vautour fauve n'a été le principal responsable de la mort de l'animal que dans un nombre particulièrement faible de cas : 4 sur 65 pour les bovins (période de mise bas) et aucun cas sur les ovins. Elles ont montré également que le vautour possédait un rôle aggravant (animal souffrant au préalable d'une pathologie grave ou victime d'un accident sévère) dans 24 cas sur 65 pour les bovins, essentiellement en période de mise bas et dans 11 cas sur 28 pour les ovins. Il existe également un nombre non négligeable de cas non déterminés, ce qui influe sur le ressenti des éleveurs. Il ressort de ces expertises que la preuve des dommages occasionnés par les vautours sur du bétail en bonne santé, n'a pas été établie à ce jour. Les interventions ante mortem des vautours sur les troupeaux sont constatées sur des animaux condamnés ou en difficulté. Le bilan de l'expérience acquise dans les Pyrénées, en termes d'évolution des populations de vautours et de comportement, souligne le rôle essentiel qu'a vraisemblablement joué dans l'augmentation de l'occurrence des interactions vautour-bétail la suppression brutale de la ressource alimentaire en Espagne du fait de la fermeture des dépôts de cadavres pour des motifs sanitaires. L'analyse met en avant l'enjeu crucial d'équilibrer ressource alimentaire et population de vautour fauve. Un assouplissement de la réglementation communautaire permettra d'étendre la pratique des placettes pour le nourrissage des vautours, notamment dans les Pyrénées, tant du côté espagnol que du côté français. Ainsi, les vautours pourront jouer leur rôle d'auxiliaires naturels de l'équarrissage.