Question de : M. Nicolas Perruchot
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 18 février 2009

SURENDETTEMENT DES MÉNAGES
ET CRÉDITS À LA CONSOMMATION

M. le président. La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Nicolas Perruchot. Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à la veille d'un sommet très attendu avec les partenaires sociaux, il convient de rappeler que la question de l'endettement des ménages est au coeur de notre pacte social.
Le surendettement des ménages est en effet de plus en plus fréquent, et il est accentué par la prolifération des crédits. Ces derniers sont toxiques, non seulement pour les familles, qui croient parfois au mirage de l'argent facile et se voient rapidement dans l'impossibilité de rembourser les sommes sans emprunter à nouveau, mais aussi parce qu'ils touchent les plus vulnérables de notre société.
En tête des crédits toxiques viennent les crédits renouvelables ou revolving, qui constituent environ 24 % du volume global des crédits à la consommation. Près de 10 % des Français y ont recours. Ces prêts sont d'ailleurs impliqués dans la plupart des dossiers de surendettement et certains ménages peuvent en cumuler jusqu'à trente ou quarante.
Ces chiffres expriment bien l'ampleur du problème. Ils illustrent également l'absence flagrante de contrôle dans l'octroi de ces prêts, dont les taux sont supérieurs à 19 % dans près de la moitié des cas. Notre droit positif ne fait ainsi qu'une place très limitée à la notion essentielle de responsabilité du prêteur.
Malheureusement, ces crédits à la consommation extrêmement coûteux sont souvent la seule alternative pour les ménages les plus pauvres. Il y a quelques jours, Martin Hirsch a déclaré : " On se donne six ou huit semaines pour faire un texte qui ne soit pas de l'habillage, ni cosmétique, mais qui donne un coup de frein au crédit toxique et un coup d'accélérateur au crédit responsable. "
Le Nouveau Centre souhaite que ce projet soit rapidement concrétisé, car la crise frappe d'abord les ménages les plus en difficulté. Pourriez-vous donc, madame la ministre, préciser les intentions du Gouvernement en la matière, et nous dire si vous entendez associer la représentation nationale à vos travaux de réflexion ? Je rappelle que le Nouveau Centre a déposé sur ce sujet, à trois reprises, une proposition de loi restée lettre morte.
M. le président. Merci, monsieur Perruchot.
M. Nicolas Perruchot. Souhaitez-vous notamment prendre des mesures d'urgence pour éviter le cumul des prêts ? Comment comptez-vous faire, enfin, pour responsabiliser les banques et les acteurs financiers qui délivrent ces crédits et contribuent ainsi à la paupérisation de ces ménages ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
M. Patrick Roy. Et des parachutes dorés !
M. le président. Je vous en prie, mon cher collègue ; gardez vos commentaires pour vous.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Le Gouvernement, monsieur Perruchot, entend soutenir les ménages les plus exposés et les consommateurs les plus fragilisés ; il entend notamment tordre le cou à certaines pratiques que vous avez évoquées. Martin Hirsch et moi-même nous réjouissons donc que le groupe Nouveau Centre ait fait des propositions. Nous allons déposer un projet de loi qui aura notamment pour objet de réformer en profondeur les crédits à la consommation.
Vous m'avez demandé de quelle manière nous le ferions ; la réponse est très simple : nous voulons éliminer les abus. À cette fin, il conviendra de réformer en profondeur la publicité pour les crédits à la consommation, d'en formaliser l'octroi par l'obligation faite à l'organisme prêteur de consulter le FICP, le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers,...
M. Jean-Christophe Lagarde. C'est insuffisant !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. ...et de mettre à la charge dudit organisme une obligation de conseil à l'égard du consommateur.
Martin Hirsch et moi souhaitons également aller plus loin s'agissant du surendettement des ménages. Comme vous l'avez indiqué, dans tous les dossiers de surendettement, on trouve du crédit renouvelable. Nous voulons accélérer le traitement des situations de surendettement et réduire la durée d'inscription des ménages surendettés au FICP.
Tels sont les deux grands axes de la réforme à laquelle nous travaillons ; nous y associerons bien entendu la représentation nationale. Le 11 décembre dernier, nous avons ainsi reçu les parlementaires de la majorité et de l'opposition intéressés par le sujet afin d'examiner les conclusions du rapport, et, le 4 février, les membres de la commission des affaires économiques, pour développer certains des thèmes que je viens d'évoquer. Nous continuerons, dans le même esprit, à associer les parlementaires qui souhaitent participer à cet effort engagé pour éliminer les excès du crédit à la consommation. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)