Question de : M. Jean-Louis Bianco
Alpes-de-Haute-Provence (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 18 février 2009

SITUATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Bianco, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Louis Bianco. Monsieur le Premier ministre, la France, l'Europe, le monde doivent affronter une crise terriblement grave. Nous connaissons un recul sans précédent de la production industrielle et, au quatrième trimestre 2008, nous avons subi la plus forte baisse de croissance depuis 1974.
La tâche des États est difficile, chacun le comprend. Vous en appelez, monsieur le Premier ministre, à l'unité nationale. Mais comment vous croire quand, semaine après semaine, vous traitez par le mépris toutes - je dis bien toutes - les propositions des socialistes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Murmures sur les bancs du groupe UMP.))
M. Daniel Mach. Il n'y en a pas !
M. Jean-Louis Bianco. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi vous refusez de mettre en oeuvre un plan de relance à la hauteur de la situation (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.), c'est-à-dire un plan de relance massif, qui ne soit pas unijambiste, qui marche sur deux jambes, un plan qui traite à la fois l'investissement et le pouvoir d'achat.
Dans la situation que nous connaissons, face à la multiplication des plans sociaux, qui tombent tous les jours, il y a une priorité absolue, monsieur le Premier ministre : c'est de redonner confiance et espoir aux Français. Pour cela, il faut agir vite et fort.
Je prends un exemple que vous connaissez.
Les Alpes-de-Haute-Provence sont frappées, dans l'industrie chimique, par un deuxième plan social en quelques années. Nous avons un projet avec des partenaires privés : une usine de silicium pour fabriquer des panneaux solaires, développer une filière photovoltaïque ainsi que l'excellence environnementale. Il est prêt à être lancé, mais la décision traîne depuis des semaines.
La volonté politique doit se traduire en actes, c'est-à-dire par un engagement immédiat du fonds stratégique d'investissement ou par un prêt de l'État.
Le Président de la République reçoit demain les organisations syndicales. Face à l'inquiétude qui monte et au désespoir social, le moment est décisif. Mais comment redonner confiance aux Français, quand vous annoncez, pour financer des mesures sociales, le chiffre dérisoire de1,4 milliard d'euros, provenant des dividendes des banques, d'ailleurs non encore versés, alors que vous avez trouvé 340 milliards d'euros pour aider ces mêmes banques ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Les syndicats vous font des propositions sérieuses et intéressantes. Je vous en conjure : acceptez le dialogue, partez de leurs propositions au lieu d'imposer les vôtres !
M. le président. Merci de poser votre question.
M. Jean-Louis Bianco. Pour que les Français retrouvent la confiance, monsieur le Premier ministre, il ne fallait pas annoncer d'abord la suppression de la taxe professionnelle, qui représente 50 % des ressources des collectivités locales, et seulement ensuite qu'elle serait compensée.
Pour redonner confiance, il faut supprimer le fameux paquet fiscal, qui n'a bénéficié qu'aux plus aisés. (Protestations sur les bancs du groupe UMP. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Plusieurs députés du groupe UMP. La question !
M. Jean-Louis Bianco. Oui ou non, allez-vous discuter sérieusement des propositions de l'opposition et de celles des syndicats ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le député, vous avez raison : la situation économique de notre pays est difficile. Les chiffres en attestent. Ainsi la croissance au quatrième trimestre a été de moins 1,2 %. Cependant si vous examiniez les chiffres des autres pays européens, vous vous apercevriez que la France se trouve au-dessus de la moyenne et fait sensiblement mieux que l'Allemagne - moins 2,1 % -, que l'Italie - moins 1,8 % - et que la Grande-Bretagne : moins 1,6 %. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Maxime Gremetz. Arrêtez !
M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Monsieur Bianco, il y a donc quelques raisons de penser que les mesures que nous avons mises en oeuvre en France, sous l'autorité du Premier ministre et à la demande du Président de la République, mesures que nous avons été parmi les premiers à adopter au sein de l'Union européenne (Exclamations sur bancs des groupes SRC et GDR.)...
M. Jean-Pierre Brard. Les premiers seront les derniers !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. ...commencent à produire leurs effets ; nous le verrons dans les mois qui viennent. Il ne s'agit pas de regarder par le petit bout de la lorgnette les efforts entrepris.
Si vous ajoutez les stabilisateurs automatiques, l'effet de la suppression de la taxe professionnelle, le plan de financement des petites et moyennes entreprises, le fonds stratégique d'investissement et le plan de relance stricto sensu, à 25 milliards d'euros, ce seront bien 65 milliards d'euros qui auront été injectés dans l'économie française.
Selon vous privilégier l'investissement n'était pas la bonne solution. Il est donc curieux que tant le Fonds monétaire international, dirigé par Dominique Strauss-Kahn, que l'ensemble des pays travaillant actuellement sur des plans de relance aient eux aussi choisi l'investissement.
M. Michel Sapin. C'est totalement faux !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Cela tient tout simplement au fait que, lorsqu'il s'agit de l'investissement public, c'est le meilleur effet multiplicateur pour la croissance.
Vous nous reprochez aussi de ne rien faire pour la consommation, pour l'emploi. Cela est faux, monsieur Bianco.
M. Christian Bataille. Vous ne faites rien !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Nous agissons bien tant pour le pouvoir d'achat que pour l'emploi. Depuis plus de dix jours, avec Brice Hortefeux et sous son autorité, nous avons ainsi reçu tous les partenaires sociaux, les organisations syndicales et les organisations patronales, jusqu'à ce matin encore.
Ce processus de consultation permettra d'étudier diverses propositions, notamment pour lutter contre le chômage partiel et améliorer la situation difficile des premières victimes de la crise, en particulier ceux qui seront licenciés pour motifs économiques. C'est sur cet effort que nous allons concentrer toutes les énergies et toutes les finances disponibles.
M. Christian Bataille. Ridicule !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Ce n'est pas en jouant toujours le même disque de la suppression de la loi TEPA que vous allez changer le cours des choses ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)