Question de : Mme Colette Le Moal
Yvelines (3^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 19 février 2009

POLITIQUE DU HANDICAP

M. le président. La parole est à Mme Colette Le Moal, pour le groupe Nouveau Centre.
Mme Colette Le Moal. Ma question s'adresse à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité.
Le rapport du Gouvernement sur la politique du handicap, prévu par l'article 3 de la loi du 11 février 2005, a été transmis vendredi dernier au Parlement. Il détaille les différentes mesures prises depuis l'adoption de la loi pour améliorer la vie quotidienne des personnes handicapées, en termes de ressources, de scolarisation, de places d'hébergement spécialisé ou d'aide à la compensation du handicap.
Le groupe Nouveau Centre soutient cette démarche, convaincu que la modernité d'une société se mesure à sa capacité à intégrer les personnes les plus fragiles. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) Ne les oublions pas, au moment où la crise concentre toute notre attention, car, si dure soit-elle, elle passera, tandis que les personnes handicapées resteront toujours vulnérables.
Les réactions des associations à ce rapport ont montré que les attentes sont toujours fortes et légitimes, en termes d'amélioration de la situation financière des personnes handicapées, d'accessibilité du cadre de vie ou des transports, ou d'accès aux études, à l'emploi et à la formation professionnelle.
Madame la secrétaire d'État, quatre ans après son adoption, comment comptez-vous faire aboutir les réformes encore nécessaires à l'application pleine et entière de la loi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité.
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Vous l'avez souligné, madame la députée, la loi du 11 février 2005 a été fondatrice pour les personnes en situation de handicap. Elle repose sur deux piliers : la compensation du handicap et l'accès de tous à tout.
À l'heure de ce premier bilan, les résultats positifs de la nouvelle politique du handicap sont indéniables. Le nombre d'enfants handicapés scolarisés à l'école ordinaire a augmenté de 30 % et 10 000 enfants supplémentaires sont scolarisés chaque année.
M. Maxime Gremetz. Non ! C'est faux !
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. Mais si, monsieur Gremetz, ce sont les chiffres.
M. Maxime Gremetz. Ce n'est pas vrai !
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. Aujourd'hui, 58 000 personnes handicapées bénéficient de la nouvelle prestation de compensation du handicap, pour un montant moyen de 1 100 euros par mois, soit deux fois plus qu'en 2005. De plus, 38 490 places nouvelles en établissements et services pour personnes handicapées ont été financées par l'État et l'assurance maladie. Au total, l'effort public en faveur des personnes handicapées a augmenté de 6 milliards d'euros depuis 2005.
Dès 2007, puis lors de la Conférence nationale du handicap du 10 juin dernier, le Président de la République a voulu donner une nouvelle impulsion à cette politique, afin de favoriser la meilleure intégration des personnes handicapées dans la société. Cette volonté se traduit par une revalorisation de 25 % - sans précédent - de l'allocation adulte handicapé, pendant une période de cinq ans, soit, à la fin de 2009, une augmentation mensuelle de 54 euros par rapport à 2007. Elle se manifeste également par le pacte national pour l'emploi des personnes handicapées, qui garantira une augmentation des revenus de chaque personne handicapée accédant à l'emploi. Le cumul des revenus du handicap et de ceux du travail se traduira, pour un SMIC à mi-temps, par une augmentation de 110 euros, et, pour un SMIC à temps complet, de 210 euros.
Enfin, nous poursuivons notre effort de création de places, dans le dessein d'atteindre le chiffre de 50 000 places de plus...
M. Albert Facon. Dans le Pas-de-Calais !
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. ...en cinq ans.
Cependant, nous devons encore avancer dans trois directions. Il faut réformer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées, améliorer la prestation de compensation du handicap grâce à la prise en charge des aides techniques et des aides à la parentalité, et accentuer nos politiques d'accessibilité afin de tenir nos engagements pour 2015. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)