Question de : M. Alfred Almont
Martinique (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 19 février 2009

PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
DE L'OUTRE-MER

M. le président. La parole est à M. Alfred Almont, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Alfred Almont. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, la crise qui sévit depuis quelques semaines dans nos départements antillais de la Guadeloupe et de la Martinique - une crise au sujet de laquelle plusieurs de mes collègues se sont déjà exprimés au sein de cet hémicycle - mérite d'être considérée avec gravité. Elle me conduit aujourd'hui à vous interroger au sujet du projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer, la LODEOM, qui, nous le savons, sera très prochainement soumis à l'examen du Parlement.
S'il faut se réjouir qu'un texte de cette importance soit rapidement mis en discussion au Sénat et à l'Assemblée nationale pour permettre un débat de fond sur l'avenir de nos régions ultramarines, il importe maintenant de se rendre compte que les événements de ces derniers jours changent les perspectives d'examen de ce projet de loi. Préparées en effet de longue date, certaines de ses dispositions ne paraissent plus adaptées aux réalités. La crise économique, qui n'est pas seulement conjoncturelle, frappe plus fortement nos régions déjà fragiles en raison des handicaps structurels auxquelles elles sont confrontées.
Au-delà du plan de relance, il importe plus que jamais de prendre en compte de manière spécifique les nouvelles réalités qui les caractérisent désormais, au nom de la cohésion et des droits fondamentaux qui sont les nôtres au sein de la république.
M. Patrick Roy. Il serait temps ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Alfred Almont. Ces réalités, vous les avez approchées, monsieur le secrétaire d'État, et vous les connaissez bien. Au-delà des positionnements politiques des uns et des autres, les populations posent de vraies questions : la cherté incompréhensible de la vie, le contrôle des prix des produits de première nécessité, l'augmentation et le contrôle des prix des carburants, le coût excessif des loyers, du prix de l'eau, de l'électricité et des services d'une manière générale, le bas niveau des salaires dans le secteur privé, la question du logement, le niveau préoccupant du chômage, comme vient de le démontrer un récent rapport d'Eurostat qui révèle que les quatre départements d'outre-mer français sont les régions européennes où le taux de chômage est le plus élevé.
M. Patrick Roy. Quel bilan ! (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Allons, ça suffit, monsieur Roy ! (" Dehors, Roy ! " sur les bancs du groupe UMP.)
M. Alfred Almont. La LODEOM doit, en conséquence, être en mesure d'apporter les vraies réponses à la situation actuelle de l'outre-mer.
J'entends souligner l'engagement permanent des parlementaires martiniquais qui, toutes tendances confondues, se sont jusqu'à présent appliqués à assurer la médiation nécessaire et à promouvoir sans cesse le dialogue entre les partenaires. L'accord intervenu hier sur la question de la baisse des prix en est l'illustration.
Monsieur le secrétaire d'État, parce que nos territoires n'ont plus le temps d'attendre et que nos populations expriment de vives inquiétudes face à une situation qui sévit, hélas, plus en encore en Guadeloupe, j'aimerais que vous nous indiquiez dès à présent comment le Gouvernement envisage de renforcer les dispositions de la LODEOM afin d'accroître son efficacité pour mieux lutter contre les effets de la crise qui frappe nos régions d'outre-mer et procurer aux populations, par une responsabilité accrue, les moyens de disposer des réponses structurantes à long terme, au service de l'activité, de l'emploi, du logement, pour soutenir en particulier les PME et les TPE et pour promouvoir la production locale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe SRC.)
M. le président. Je veux dire à celui de nos collègues qui se permet de pousser des hurlements qu'il est des moments où un tel comportement est particulièrement déplacé ! (" Dehors, Roy ! " et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean Glavany. On dirait bien que le président n'a qu'une oreille !
M. le président. La parole est à M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.
M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Vous avez tout à fait raison, monsieur le président : il est des moments particulièrement graves où la dignité s'impose : alors que le sang a coulé cette nuit, dans les conditions qu'a évoquées Mme la ministre de l'intérieur, l'Assemblée doit exprimer son respect vis-à-vis de ceux qui ont été touchés dans leur chair et s'abstenir de toute caricature qui ne fait que s'ajouter au poids des difficultés vécues par nos compatriotes (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Puisque vous me demandez, monsieur le député, ce que nous mettons sur la table afin de régler la situation outre-mer, je vais vous le dire. Ce qui est sur la table, c'est la mise en place, dès cette année, du revenu de solidarité active : 120 000 de nos compatriotes d'outre-mer, salariés modestes, vont toucher en moyenne 200 euros de plus par mois.
Ce qui est sur la table, c'est l'alignement de l'allocation logement de l'outre-mer sur celle de la métropole, ce qui représente 50 euros d'économie par mois pour plus de 70 000 foyers modestes d'outre-mer.
Ce qui est sur la table, ce sont 180 000 billets d'avion à 2 centimes le kilomètre, c'est-à-dire à un tarif social jamais mis en place jusqu'à présent.
Ce qui est sur la table, c'est la baisse, déjà mise en oeuvre, du prix de l'essence : ainsi, monsieur le député, dans votre département, l'essence est d'ores et déjà moins chère qu'en métropole, grâce à l'effort de solidarité nationale décidé par le Gouvernement.
Ce qui est sur la table, c'est l'augmentation de 60 % des crédits du logement social, ce qui constitue une réponse attendue.
Ce qui est sur la table, c'est une prime de 200 euros qui sera attribuée dès le mois d'avril à tous les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion et à tous les travailleurs pauvres.
Ce qui est sur la table, ce sont 54 millions d'euros d'aide à l'importation. Ce qui est sur la table, c'est la mise en place d'un fonds exceptionnel pour les personnes âgées.
Ce qui sur la table, enfin, mesdames et messieurs les députés, c'est la loi de développement économique de l'outre-mer. En son état d'origine, avant même que le Parlement ne procède au travail d'adaptation que vous appelez de vos voeux et que le Premier ministre m'a demandé de conduire, cette loi prévoit déjà 1,35 milliard d'euros de baisses de charges pour les entreprises de l'outre-mer - une somme qui bénéficiera à l'activité, à l'emploi et au pouvoir d'achat.
Face à la souffrance que connaissent nos compatriotes, il est bon de rappeler la vérité et d'éviter de faire assaut de démagogie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)