Question de : M. Jean-Louis Léonard
Charente-Maritime (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 19 février 2009

PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TOURISME

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Léonard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Louis Léonard. Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, le tourisme représente un secteur majeur pour notre économie : il contribue à plus de 6 % du PIB et emploie 2 millions de personnes. On peut donc franchement parler d'industrie touristique, bien qu'on ait trop longtemps considéré ce secteur comme naturellement prospère et ne nécessitant pas qu'on lui consacre des efforts particuliers.
Mais la destination France, première en nombre de touristes, 82 millions au total, n'est désormais que troisième en valeur après les États-Unis et, depuis 2002, l'Espagne, et elle est loin de la tête du classement pour les dépenses par touriste et par jour. Cette situation démontre bien l'urgence d'une réforme profonde de ce secteur.
Monsieur le secrétaire d'État, vous avez tenu en juin dernier les assises du tourisme, qui ont mobilisé les acteurs publics et privés du secteur autour de trois grands axes : l'amélioration de l'accueil, la modernisation de notre offre touristique, la promotion de la France à l'international.
Vous y avez fixé des objectifs qui, pour nombre d'entre eux, trouveront leur concrétisation dans le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques qui sera examiné par notre assemblée très prochainement.
Ce projet de loi, qui devrait comporter de nombreuses réformes structurelles en matière de classement hôtelier, de vente de voyages, de tourisme social et d'organisation de l'action publique, est la première occasion donnée à notre pays, depuis de nombreuses années, de réformer en profondeur les structures tant publiques que privées de son industrie touristique.
Nous souffrons, dans nos territoires, de l'obsolescence de normes qui sont de véritables freins à la commercialisation de notre action.
Les principes de labellisation de nos hébergements datent d'un autre âge et dépendent d'un système bureaucratique qui nous défavorise dans la compétition internationale.
Nous manquons en outre d'un support d'ingénierie touristique puissant, malgré les efforts remarquables de Maison de la France ou d'ODIT France.
Enfin, et je sais que vous y êtes particulièrement sensible, les structures sociales d'un tourisme accessible à tous ne sont plus à la hauteur des attentes de la société. L'attribution restrictive des chèques-vacances est un exemple de discrimination.
En cette période de crise sans précédent, je constate dans mon département, la Charente-Maritime, deuxième département touristique de France après le Var, mais également en montagne, où la saison de ski promet d'être plutôt bonne, que le tourisme constitue un formidable amortisseur économique et social. Il permet de compenser partiellement les effets de la crise en attirant des consommateurs qui prenaient peu à peu le chemin de l'étranger.
M. le président. Merci de bien vouloir poser votre question, monsieur Léonard.
M. Jean-Louis Léonard. Il est temps, monsieur le secrétaire d'État, de redonner à nos structures publiques comme à nos entreprises la capacité dynamique qui les rendra compétitives. J'attends que vous nous donniez quelques indications sur les orientations de votre projet de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Monsieur le député, la teneur de votre question montre la connaissance que vous avez de ce secteur.
J'ai eu l'occasion de présenter au conseil des ministres il y a quelques jours, le 4 février exactement, un projet de loi de développement des activités touristiques. Vous avez rappelé les chiffres, je n'y insiste pas, sauf pour souligner combien le tourisme, qui pèse plus de 6 % du PIB, est important dans la création de valeur ajoutée et dans la croissance française.
Ce texte, dont la représentation nationale aura l'occasion de débattre, est très court - quinze articles seulement -, mais il organise la modernisation en profondeur de l'activité touristique, grâce à quatre réformes fondamentales.
La première réforme, vous y avez fait allusion, concerne la nécessaire rénovation de la classification hôtelière, afin que la qualité de l'hôtellerie française rejoigne les standards internationaux et nous permette ainsi d'accueillir les touristes dans de meilleures conditions. Cette réforme fondamentale doit comporter un accompagnement financier assez puissant pour que les hôteliers s'engagent dans la rénovation nécessaire afin d'être au rendez-vous de cette nouvelle classification.
La deuxième réforme, très importante, et que vous avez également évoquée, porte sur les chèques-vacances.
M. Jean-Pierre Brard. Un chèque-vacances pour Sarkozy !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Il faut en finir, je l'ai dit, avec cette injustice française qui fait que, sur les 3 millions de salariés bénéficiant des chèques-vacances, seuls 30 000 travaillent dans des entreprises de moins de cinquante salariés. Cette injustice sera réparée par le futur projet de loi.
La troisième réforme concernera, si vous en êtes d'accord, la profession d'agent de voyages : les 4 500 PME de ce secteur doivent s'adapter à la nouvelle donne internationale.
La quatrième réforme, très importante aussi, consiste à créer l'Agence de développement touristique de la France, grâce à la fusion de Maison de la France et d'ODIT France. Il convient de disposer d'un opérateur public très puissant, incarnant l'action publique que nous souhaitons mener, en coopération avec les professionnels et les collectivités territoriales.
M. le président. Merci de bien vouloir conclure, monsieur le secrétaire d'État.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Nous devons être au rendez-vous du défi qui nous est lancé : demeurer la première nation touristique au monde. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UMP et NC.)