Question de : M. Olivier Dussopt
Ardèche (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 19 février 2009

SITUATION DE L'EMPLOI

M. le président. La parole est à M. Olivier Dussopt, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Olivier Dussopt. Monsieur le Premier ministre, Papiers Canson, Inoplast, Bonneterie Cévenole, ITDT, Extrême Décors, toutes ces entreprises ont des points communs : elles sont toutes situées dans le nord de l'Ardèche, elles relèvent toutes du secteur industriel, elles sont quasiment toutes des entreprises de sous-traitance, elles suppriment toutes des emplois par dizaines. Malheureusement, elles partagent ces caractéristiques avec nombre d'entreprises sur tout le territoire.
Aujourd'hui, à la différence de l'automne dernier, peu d'entre elles se heurtent à des problèmes de trésorerie, mais la plupart doivent faire face à une baisse de leurs commandes et donc de leur activité.
Face à cette conséquence de la crise économique, vous avez présenté, le 2 février dernier, un plan de relance d'un montant de 26 milliards d'euros. À nos yeux, ce plan comporte trois défauts majeurs.
D'abord, il est largement fait de mesures de trésorerie destinées aux entreprises, ce qui ne répond évidemment pas à leur problème de baisse d'activité. Pire, cette baisse d'activité incite les établissements bancaires à une grande prudence pour la mobilisation de ces mêmes mesures de trésorerie.
Ensuite, ce plan est axé uniquement sur l'investissement. Le soutien à l'investissement est certes utile, mais il présente l'inconvénient de ne pas produire d'effets avant les délais de mise en oeuvre des opérations. C'est également vrai des différentes exonérations annoncées.
Enfin, et surtout, votre plan nous paraît incomplet et insuffisant. 26 milliards d'euros, c'est moins de 1 % du PIB. Nous sommes loin des 2 % considérés comme nécessaires à un véritable effet de levier. Au reste, si l'on se réfère aux déclarations du Premier ministre, il ne s'agit en réalité que de 10 milliards d'euros de crédits nouveaux, soit 0,4 % du PIB. Même en ajoutant les 5 à 6 milliards annoncés pour le secteur automobile, nous sommes loin de ce qui permettrait un effet significatif.
Aujourd'hui, l'industrie paye un lourd tribut à la crise. Nous craignons qu'elle ne disparaisse d'ici à quelques mois, en Ardèche comme ailleurs, et qu'à terme il n'y ait plus de tissu industriel, plus de sous-traitants, et finalement plus d'économie à relancer.
Les salariés des secteurs concernés paient un tribut encore plus lourd avec la forte hausse du chômage et l'explosion du chômage partiel. Combien de temps pourrons-nous encore demander à ces salariés, dont beaucoup sont payés au SMIC, de vivre avec 60 % ou 80 % de leur salaire ?
Monsieur le Premier ministre, ma question est simple. Vous avez la possibilité de compléter votre plan de relance. J'espère d'ailleurs, au moment où je parle, que les Français, à travers leurs organisations syndicales, seront entendus, et que vous leur apporterez des réponses.
M. le président. Monsieur le député, merci de bien vouloir poser votre question.
M. Olivier Dussopt. Vous nous dites depuis des semaines que vous refusez l'hypothèse d'une relance par la consommation. Quelles réponses concrètes apportez-vous aujourd'hui aux entreprises pour remplir leurs carnets de commande et relancer leur activité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement.
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous interrogez le Gouvernement sur sa politique face aux restructurations industrielles et sur sa politique de l'emploi. Nous poursuivons, dans le domaine de l'emploi, trois objectifs en parallèle.
Premièrement, nous faisons tout pour inciter à la création d'emplois dans cette difficile période de crise. Nous le faisons à travers le plan de relance, dont l'une des dispositions, je le rappelle, consiste à exonérer totalement de charges les créations d'emplois dans toutes les petites entreprises durant l'année 2009. Voilà une vraie réponse en période de crise économique.
M. Jérôme Lambert. Les emplois, il s'agit d'abord de les maintenir !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Par ailleurs, le Gouvernement va créer 100 000 contrats aidés supplémentaires. Cette mesure importante bénéficiera particulièrement aux personnes les plus éloignées de l'emploi.
Le Gouvernement met également tout en oeuvre pour maintenir les salariés dans l'emploi. Nous avons amélioré les conditions de rémunération du chômage partiel, sujet qui est sur la table de la négociation qui a lieu en ce moment à l'Élysée. Ce dispositif vise à alléger les coûts des entreprises et à permettre, chaque fois que c'est possible, de maintenir les salariés dans l'activité afin que les compétences demeurent dans les entreprises tout au long de la crise, en contrepartie d'un effort consenti par elles pour former les salariés pendant cette période.
Enfin, il s'agit, pour les salariés victimes de restructurations, de tout faire pour les accompagner, les aider à retrouver une activité et un emploi. Nous avons mis en place la convention de reclassement personnalisé et décidé d'étendre à vingt-cinq bassins d'emploi le dispositif du contrat de transition professionnelle. D'ores et déjà, huit bassins d'emploi ont été choisis et nous annoncerons prochainement quels sont ceux qui justifient le recours aux contrats de transition professionnelle, dispositif adapté à la période de crise que nous connaissons.
Monsieur le député, vous le voyez, face à cette crise exceptionnelle, la mobilisation est totale sur le front de l'emploi. Il faut tout faire pour créer des emplois, pour soutenir les salariés victimes des restructurations et les aider à retrouver une activité.