Question de : M. Alain Gest
Somme (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 4 mars 2009

ORGANISATION TERRITORIALE

M. le président. La parole est à M. Alain Gest, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Alain Gest. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Au mois d'octobre dernier, le Président de la République a souhaité mettre à l'étude une profonde réforme de l'administration locale. Il a confié à un comité présidé par Édouard Balladur le soin d'imaginer la solution qui rendra la décentralisation plus simple, plus compréhensible aux yeux de nos concitoyens, et, si possible, moins coûteuse.
Ce comité a notamment auditionné les représentants des différentes familles politiques de notre pays. Il est parvenu à un rapport courageux et novateur, qu'il remettra jeudi à Nicolas Sarkozy.
Ce débat répond à une attente de nos concitoyens : ils veulent savoir qui fait quoi dans le millefeuille institutionnel existant, s'interrogent parfois sur l'origine et les motivations de certaines augmentations d'impôts locaux, aspirent à une réduction des échelons territoriaux, et non à une augmentation, comme le suggère la naissance des pays.
Ce débat a malheureusement été pollué ces dernières semaines par diverses rumeurs. Certaines tendaient à faire croire à la disparition des départements ; d'autres, venues de nulle part, prêtaient au comité Balladur l'intention de redécouper d'autorité les régions françaises, ce qui a créé d'innombrables débats dans les régions et a conduit, par exemple, la Picardie à vivre depuis un mois un très mauvais feuilleton, alimenté par des cartographies imaginaires.
Madame la ministre, au groupe UMP, nous nous sommes déjà beaucoup investis sur ce sujet autour de Dominique Perben. Nous ne pensons pas, comme d'autres, qu'il faille laisser les choses en l'état et privilégier le statu quo.
Je souhaiterais donc, d'une part, que vous mettiez un terme à ces rumeurs ou à ces bobards, dénoncés du reste par l'un de nos collègues, André Vallini, membre du comité, dont je salue l'honnêteté intellectuelle.
D'autre part, je souhaiterais que vous précisiez comment le Gouvernement entend utiliser le rapport du comité Balladur pour parvenir à une réforme à nos yeux indispensable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le député, je crois qu'il y a un consensus sur ces bancs : nous avons besoin de davantage de lisibilité dans le fonctionnement de notre organisation territoriale. Les Français, comme les élus, ont besoin de savoir qui fait quoi.
Le comité présidé par Édouard Balladur a, vous l'avez dit, travaillé sans tabou et dans une large concertation. Il remettra son rapport au Président de la République dans quelques jours. Sitôt ce rapport remis, j'engagerai une vaste concertation avec le Parlement, ainsi qu'avec les associations d'élus. Suivra le dépôt d'un ou plusieurs projets de loi, pour mettre en oeuvre les décisions qui auront été ainsi largement débattues.
Ce que je peux vous dire dès aujourd'hui, monsieur le député, c'est que, pour moi, une réorganisation territoriale doit toujours se faire dans le plus vaste consensus possible. C'est indispensable. Et pour ce qui est du problème que vous soulevez, autant je suis favorable à simplifier un certain nombre de regroupements, autant il ne saurait être question de regrouper d'autorité, et sans leur agrément, des régions, des départements ou des communes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Maxime Gremetz. Très bien !