Question de : M. Michel Sapin
Indre (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 4 mars 2009

NOMINATION DE FRANÇOIS PÉROL

M. le président. La parole est à M. Michel Sapin, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Michel Sapin. Monsieur le Premier ministre, le Président de la République a décidé de faire nommer à la tête du deuxième groupe bancaire français, formé par le regroupement de la Caisse d'épargne et des Banques populaires, son principal collaborateur dans les domaines économique, financier et budgétaire, M. François Pérol. (Exclamations puis quelques applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je souhaite vous interroger sur les conditions de cette nomination.
Ce n'est pas une question de personne - je ne connais pas M. Pérol (" Eh bien, alors ? " sur les bancs du groupe UMP) - ni une question d'amitié politique. Ce n'est pas une question de compétence, encore que je constate que M. Pérol a été à l'origine de la création de Natixis, cette filiale qui est en train de plomber les comptes de la Caisse d'épargne et des Banques populaires. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur divers bancs du groupe GDR.) C'est avant tout une question de morale publique, de conception de l'État (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP), à laquelle nous pourrions, les uns et les autres sur ces bancs, être attachés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Pérol a été chargé de négocier les conditions de la fusion entre ces deux grandes entreprises, de négocier les conditions de l'entrée de l'État dans leur capital alors même qu'il savait qu'il en serait le principal dirigeant. Là est la confusion entre l'intérêt public et l'intérêt privé. (Applaudissements sur divers bancs du groupe SRC.)
Des dispositions législatives, que nous connaissons bien les uns et les autres et que je connais bien personnellement, interdisent ce genre de confusion. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. - Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Une commission de déontologie a été créée par les mêmes dispositions législatives pour les empêcher.
Monsieur le Premier ministre, il est encore temps de mettre fin à ce qui représente un risque pénal d'abord pour M. Pérol, et un risque de confusion pour les deux entreprises qui sont déjà en difficulté. Il est encore temps de mettre fin à une injure contre la politique morale (Protestations sur les bancs du groupe UMP) que nous devons mener ensemble. Que faites-vous ? Agissez vite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le député, vous le savez, le président de la commission de déontologie a été consulté. (Rires et vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il a rappelé que la commission de déontologie doit être saisie dans certains cas et peut l'être dans d'autres. Dans le cas d'espèce, les fonctions occupées et les missions exercées par M. Pérol ne donnaient pas lieu à saisine obligatoire, dans la mesure où il n'y avait pas de décision prise sur le plan juridique, pas de signature de contrat et pas d'agrément qui fut donné. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La jurisprudence de la commission à cet égard est constante et il existe de nombreux exemples de situations similaires qui n'ont pas suscité autant de polémiques. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Manuel Valls. Elles n'ont rien à voir !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Je ne pense pas que M. Schweitzer, notamment, ait jamais été contesté comme bon dirigeant de Renault, ni que M. Spinetta ait été contesté dans sa gestion des groupes Air Inter et Air France. (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean Glavany. Cela n'a rien à voir !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Cessons les débats partisans. Très clairement, il y avait urgence à nommer le dirigeant de ce groupe parce que les résultats allaient être publiés le 26 février et que la fusion était depuis longtemps évoquée.
La commission de déontologie ne pouvait pas matériellement se réunir avant le 11 mars, vous le savez très bien. Dans ces conditions, le candidat pressenti, François Pérol, a saisi son président ...
M. Maxime Gremetz. Pour un avis personnel !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. ...pour être éclairé sur les conditions et sur la régularité de sa nomination. Il a été parfaitement rassuré à cet égard.
Par ailleurs, je vous indique, au cas où cela vous aurait échappé, que l'autorité compétente en la matière, c'est moi ainsi que les personnes auxquelles je délègue ma signature. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'ai signé moi-même la convention entre la SFEF et ces deux établissements pour fournir leur financement, et c'est encore ma signature qui figure sur le protocole entre Banque populaire et Caisse d'épargne. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe NC.)