Question de : M. Yves Albarello
Seine-et-Marne (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 4 mars 2009

PLAN AUTOMOBILE

M. le président. La parole est à M. Yves Albarello, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Yves Albarello. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, le Gouvernement a récemment annoncé un important plan d'aide à l'industrie automobile, notamment en faveur des constructeurs de véhicules.
Or les difficultés qui affectent les constructeurs ont des répercussions graves sur nombre de sous-traitants qui se voient contraints de licencier alors que, il y a quelques mois encore, ces entreprises connaissaient une forte activité.
Tel est le cas, en particulier, de l'entreprise WABCO Vehicle Control Systems connue pour ses innovations technologiques, notamment dans le domaine du freinage et de la suspension des véhicules industriels. Sur son seul site de Claye-Souilly, en Seine-et-Marne, elle vient d'annoncer un plan de licenciement qui concerne environ le quart des salariés de son unité locale : 400 personnes.
À partir de cet exemple qui concerne les entreprises sous-traitantes de l'industrie automobile dans toute la France, je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement pour faire face à cette situation et permettre à ces entreprises d'éviter des licenciements en chaîne dont les effets sont considérables dans les villes moyennes qui les ont accueillies ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement.
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement. Vous avez raison, monsieur le député, la filière automobile, ce n'est pas uniquement les constructeurs, mais un ensemble d'acteurs qui va des équipementiers à la sous-traitance en tous genres. Cela représente des dizaines de milliers de PME dans la forge, la fonderie ou la plasturgie qui alimentent et dynamisent nos territoires.
C'est la raison pour laquelle le pacte automobile que le Gouvernement a adopté concerne l'ensemble des acteurs de la filière, au premier chef ceux de la sous-traitance. Nous avons réagi à leurs difficultés financières en leur permettant de financer leurs lignes de trésorerie, leurs investissements via OSEO en augmentant le niveau de garantie. Nous avons également exigé de la part des donneurs d'ordre qu'ils aient des relations plus respectueuses avec leurs sous-traitants. Des engagements forts ont été pris à cet égard portant notamment sur les délais de paiement. Le code de bonnes pratiques qui a été signé permettra de partager les investissements entre les donneurs d'ordres et les sous-traitants.
Le cas de l'entreprise WABCO est emblématique de la situation que vous décrivez.
Concernant le plan de sauvegarde de l'emploi, nous avons demandé à WABCO d'augmenter son budget prévisionnel pour la formation des salariés concernés. Nous avons des échanges avec l'entreprise pour mettre en oeuvre l'obligation de revitalisation du territoire. Au vu des carnets de commande, nous avons pris la décision de recourir à l'activité partielle, ce qui doit permettre de traverser les crises tout en maintenant l'outil de travail.
Vous le voyez, monsieur le député, le cas de l'entreprise WABCO illustre parfaitement l'engagement du Gouvernement, en ces temps de crise, en faveur de l'automobile. (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP.)