Question de : M. Jean-Louis Touraine
Rhône (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 4 mars 2009

PROJET DE LOI SUR L'HÔPITAL

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Louis Touraine. Madame la ministre de la santé et des sports, un conseiller du président Sarkozy déclarait récemment : " Je ne vois pas de différence entre l'hôpital et l'industrie aéronautique. " C'est bien de cette idéologie que s'inspire votre projet de loi sur l'hôpital, dont nous discutons en ce moment.
Nous n'avons pas le même point de vue : à la différence d'une clinique privée, l'hôpital public ne peut être assimilé ni réduit à une entreprise. Grâce à d'autres valeurs, l'hôpital public se portait bien sous le gouvernement Jospin (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC - Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP), et notre système de santé, qui offrait à tous des soins de qualité, était classé premier du monde. Depuis cette époque, nous avons régressé au huitième ou au dixième rang.
L'hôpital contribue chaque jour davantage à l'offre nécessaire de soins. Mais le budget qui lui est alloué est insuffisant. La part des budgets hospitaliers dans les dépenses de santé diminue, tombant à 50 milliards d'euros sur 157. Or, madame la ministre, il n'est pas raisonnable de prétendre remédier à cette insuffisance en modifiant la seule gouvernance. Le transfert aux cliniques privées de certaines missions de service public n'est pas non plus une solution. Selon 89 % des Français, l'hôpital manque de moyens financiers et humains. Il serait dramatique de soumettre les directeurs d'hôpitaux à des contraintes budgétaires excessives et de les forcer ainsi à réduire les effectifs du personnel soignant, rognant du même coup sur la qualité et la sécurité des soins.
Accepteriez-vous, madame la ministre, de privilégier l'intérêt du malade par rapport à la logique comptable ? Pourrions-nous substituer ensemble à ce triste projet de contre-réforme une véritable réforme, généreuse et respectueuse de l'inspiration sociale qui animait le Conseil national de la Résistance lorsqu'il créa la Sécurité sociale, comme de la philosophie moderniste de la réforme hospitalière de 1958 ?
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur Touraine, vous avez raison : notre hôpital a besoin de moyens ; il a aussi besoin d'organisation.
Il a besoin de moyens, et nous avons les dépenses hospitalières les plus élevées au monde. Dans le contexte de difficultés économiques que nous connaissons, nous avons fixé un objectif d'augmentation de ces dépenses de 3,1 %, dont je tiens à signaler qu'il est particulièrement favorable à ce qui constitue le joyau de notre système de santé : l'hôpital public.
Ainsi, j'ai voulu que la tarification à l'activité - de 30 à 40 % plus avantageuse pour l'hôpital public par rapport aux cliniques privées - connaisse à nouveau une série de modifications, grâce à l'instauration d'un coefficient de sévérité et d'un coefficient de précarité, lui aussi particulièrement favorable à l'hôpital public.
J'ai également décidé d'augmenter de près de 5 % la dotation des missions d'intérêt général, afin qu'elles prennent en compte les spécificités de l'hôpital public. J'ai en outre voulu que le plan d'investissement pour l'hôpital, en particulier pour l'hôpital public, représente 10 milliards d'euros, afin que nous puissions donner à notre hôpital, surtout public, les moyens dont il a besoin.
Mais vous avez tort d'opposer les moyens et l'organisation : notre hôpital public a besoin de moyens et nous les lui donnons (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC) ; il a besoin d'organisation, et, grâce au projet de loi que nous examinons ensemble, nous allons la lui donner ! (" Très bien ! " et applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)