Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 4 mars 2009

ADOPTION INTERNATIONALE

M. le président. La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe Nouveau Centre.
M. François Rochebloine. Madame la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme, ma question concerne l'adoption internationale et les difficultés rencontrées par les familles candidates à cette adoption.
Voilà près d'un an, un rapport de M. Colombani a été remis au Président de la République. Il a mis en lumière le contexte difficile de l'adoption en France. Il convient en effet de rappeler qu'aujourd'hui, près de 30 000 familles titulaires d'un agrément attendent de pouvoir accueillir un enfant. Chaque année, sur l'ensemble de ces agréments, seule une minorité donne lieu à une adoption : 4 000 environ, dont seulement 900 par la voie nationale.
Face à ce constat, je tiens à souligner, madame la secrétaire d'État, que vous avez dès votre nomination eu à coeur de répondre aux préoccupations des associations et des familles qui, lors d'une démarche d'adoption à l'étranger, sont confrontées aux divers obstacles d'une procédure lourde et complexe.
Certes, de plus en plus de nos compatriotes comprennent la nécessité de mettre en place des garanties éthiques. Dans cet esprit, nous avons pris acte de la volonté du Gouvernement d'améliorer les dispositifs d'adoption. En effet, l'adoption est un engagement fort de la part des couples et des familles, que l'on ne peut décevoir.
Pour autant, la première des considérations est l'intérêt de l'enfant, ce qui signifie que l'ensemble de la politique de l'adoption doit être centrée sur l'existence et la reconnaissance d'un droit de l'enfance, dont fait partie le droit à une famille.
Aussi, pourriez-vous, madame la secrétaire d'État, préciser à la représentation nationale quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour mieux encore accompagner les familles candidates à l'adoption internationale, en collaboration avec les associations agréées, tout en maintenant des garanties sérieuses pour la protection de l'enfance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme.
Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme. Monsieur le député Rochebloine, cela fait plusieurs mois que nous avons engagé la réforme de l'adoption internationale souhaitée par le Président de la République. Le premier comité interministériel sur l'adoption, organisé le 6 février par le Premier ministre, m'a donné l'occasion de faire le point.
L'esprit de cette réforme, c'est d'allier efficacité et éthique, de privilégier le droit de l'enfant sur le droit à l'enfant, d'accompagner les familles grâce à un dispositif opérationnel. Cela passe par la création d'une nouvelle autorité centrale chargée d'impulser cette politique, ainsi que par le renforcement de notre politique de coopération vis-à-vis de l'enfance privée de famille, grâce à la création d'un fonds de 3 millions d'euros mis en place avec Bernard Kouchner et Alain Joyandet. Cela passe également par l'initiative expérimentale des volontaires de l'adoption internationale : huit jeunes ont été envoyés dans huit pays pour déployer des programmes de soutien à l'enfance.
Toutes ces initiatives vont dans le même sens ; il s'agit non pas de trouver des enfants adoptables à tout prix, mais de travailler plus étroitement avec les pays d'origine pour construire une boîte à outils en faveur des enfants privés de famille, outils parmi lesquels figure l'adoption internationale.
La demande des Français candidats à l'adoption doit être à l'avenir non plus un problème pour notre pays, mais une chance pour les enfants. Tout l'enjeu est de faire de ce discours une réalité.
Je sais que de nombreuses familles souffrent. En 2008, nous avons réussi à augmenter l'adoption de 3 %, alors qu'elle avait baissé jusqu'alors. Mais il faut aussi dire la vérité : il n'y a pas de miracle. Il y a beaucoup de pédagogie à faire, et c'est ce que je ferai encore demain en me rendant, dans le cadre du Tour de France des droits de l'homme que j'effectue, chez vous dans la Loire, monsieur le député, pour expliquer les dispositifs existants avec une association qui appuie la protection de l'enfance à Haïti. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)