Question de : M. Richard Dell'Agnola
Val-de-Marne (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 4 mars 2009

COLLECTIF BUDGÉTAIRE

M. le président. La parole est à M. Richard Dell'Agnola, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Richard Dell'Agnola. Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, vous avez présenté ce matin, en conseil des ministres, le projet de collectif budgétaire intégrant les mesures décidées lors du sommet social du 18 février à l'Élysée. Nous le savons, 2009 sera une année difficile, marquée par la crise, et nous n'éviterons pas, comme malheureusement les autres pays occidentaux, la récession. Toutefois nous devons faire face et prendre les mesures qui s'imposent, sans pour autant creuser durablement notre déficit.
Le plan de relance déjà voté s'articule autour de mesures visant à promouvoir l'emploi durable en procédant à des investissements massifs. Nous savons aussi que, au-delà des mesures pour soutenir l'activité, le Président de la République, le Premier ministre et le Gouvernement ont décidé d'aider ceux qui se trouvent le plus en situation de difficulté : c'est l'équilibre de ce plan, et c'est l'esprit des propositions qui ont été faites aux partenaires sociaux lors du sommet de l'Élysée.
Madame la ministre, pouvez-vous nous présenter les mesures concrètes contenues dans ce projet, et nous préciser leur impact budgétaire ?
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur Richard Dell'Agnola, voici trois exemples très précis du dispositif que nous avons mis en place et qui vous sera proposé, dans les jours qui viennent, dans le projet de loi de finances rectificative. Je l'ai présenté tout à l'heure, avec Éric Woerth, devant la commission des finances de votre assemblée.
La première mesure emblématique concerne les ménages modestes qui payent l'impôt sur le revenu dans la tranche à 5,5 %, soit six millions de ménages. Nous proposons une exonération du deuxième et du troisième tiers provisionnel. Plus de 1,1 milliard d'euros seront ainsi redistribués sous forme de pouvoir d'achat par la diminution ponctuelle et temporaire de l'impôt sur le revenu.
La deuxième mesure emblématique est le pacte automobile. Vous savez que nous souhaitons soutenir l'industrie automobile, et nous mettons en place un mécanisme de prêt participatif de 6,5 milliards d'euros destiné à tous les constructeurs automobiles qui fabriquent sur le territoire français. En plus, nous mettons en oeuvre un plan de 125 millions d'euros, qui concerne toute la filière automobile et participe à l'effort consenti afin de favoriser la réalisation du véhicule décarboné.
Le troisième volet, lui aussi très concret, c'est la constitution du fonds d'investissement social. Il sera abondé par l'État à concurrence d'un complément de 800 millions d'euros. Nous lui attribuerons aussi les 500 millions prévus dans le plan de relance initial, dorénavant conduit sous l'autorité de Patrick Devedjian. Il s'agit, à titre paritaire et en véritable co-gestion avec les organisations syndicales et patronales, de mettre en place des actions de formation pour ceux dont nous savons qu'ils seront les premières victimes de la crise.
Vous le voyez, ce sont trois mesures précises pour les ménages, pour l'industrie automobile et pour la formation professionnelle de ceux qui seront touchés par la crise à travers le chômage partiel. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)