Question de : M. Daniel Spagnou
Alpes-de-Haute-Provence (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 4 mars 2009

FORMATION PROFESSIONNELLE

M. le président. La parole est à M. Daniel Spagnou, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Daniel Spagnou. Monsieur le président, mes chers collègues, je voudrais associer les députés Goasguen, Guégot et Anciaux, qui ont énormément travaillé sur le sujet de la formation professionnelle, à ma question - encore un bon exemple de coproduction législative - qui s'adresse à Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
Depuis le début de l'année, notre pays est touché par la montée du chômage, et l'emploi est redevenu la première préoccupation de nos compatriotes. Pour le salarié, la formation professionnelle constitue l'une des clés du maintien dans l'emploi. Pour les entreprises, elle permet de garantir la compétitivité.
L'effort financier en faveur de la formation professionnelle représente près de 27 milliards d'euros par an, une somme considérable. Hier, vous avez accompagné le Président de la République dans la Drôme, où il a annoncé la présentation en avril d'une réforme de grande ampleur de notre système de formation professionnelle, s'appuyant sur l'accord conclu en janvier par les partenaires sociaux que vous devez d'ailleurs rencontrer cette semaine à ce sujet.
Aussi, monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous nous détailler les orientations de cette réforme et ses avancées concrètes pour les salariés et les demandeurs d'emploi ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur le député Daniel Spagnou, le Président de la République l'a répété hier, lors d'un déplacement dans la Drôme avec Éric Besson, la réforme de la formation professionnelle est absolument décisive en cette période de crise.
Cependant, il faut avoir le courage de dire que notre système de formation professionnelle, qui pèse 27 milliards d'euros et possède certaines vertus, est très injuste. Est-il normal qu'un salarié de PME ait trois fois moins de chance d'accéder à la formation professionnelle que celui d'un grand groupe ? Est-il normal qu'un salarié faiblement qualifié ou un demandeur d'emploi ait deux fois moins de chance de pouvoir bénéficier d'une formation qu'un autre qui a pu acquérir une très bonne qualification initiale ? Est-il normal qu'il existe de telles différences, selon les régions d'habitation, pour parvenir à se faire financer une formation ? Enfin, est-il normal qu'un senior - une personne de plus de cinquante ans - ait deux fois moins de chance qu'un jeune d'accéder à la formation ?
Le Premier ministre a souhaité qu'avec Christine Lagarde et les partenaires sociaux, nous puissions conduire conjointement cette réforme fondamentale. On nous avait dit qu'elle n'aboutirait pas, que les partenaires sociaux ne pourraient pas conclure un accord. Ils l'ont fait le 7 janvier dernier, ce qui nous permet de bénéficier d'un fonds de 900 millions d'euros, afin de corriger ces injustices.
Nombre de parlementaires sont des spécialistes de ce sujet. Avec vous, nous essaierons d'améliorer encore ce dispositif sur des points très précis : les réseaux des OPCA, les tracasseries administratives qui rendent l'accès à la formation compliquée, la formation et la transparence du système.
En cette période de crise, la formation professionnelle est l'un des meilleurs atouts tant pour les salariés que pour ceux qui ont perdu leur emploi et auxquels elle offre une chance de rebondir. Ne la gâchons pas ! Corrigeons les injustices et les inefficacités de ce système par une bonne réforme portée conjointement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)