Question de : Mme Chantal Berthelot
Guyane (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 5 mars 2009

LOGEMENT SOCIAL EN GUYANE

M. le président. La parole est à Mme Chantal Berthelot, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Chantal Berthelot. Monsieur le Premier ministre, les annonces se multiplient concernant les millions qui seront apportés pour répondre à la crise sociale dans les DOM. Voilà donc encore renforcé le stéréotype d'un outre-mer assisté qui coûte cher, alors que notre population réclame l'égalité ! Elle veut non plus des effets d'annonces qui ont perdu toute crédibilité, mais une politique qui règle ses difficultés au quotidien, qui lui assure l'accès aux droits fondamentaux, droit au travail, droit à la santé, droit au logement.
C'est précisément sur le droit au logement, et plus particulièrement sur le logement social en Guyane, que je voudrais vous interroger. Alors que 80 % de la population y est éligible, il faudrait construire plus de 3 000 logements par an et aménager 1 500 hectares pour espérer répondre à la demande. Or, vous n'ignorez pas que le plus grand opérateur de la Guyane, la SA HLM, qui gère plus de 4 000 logements sociaux, est au bord de la faillite. Un plan de redressement a été entériné en juillet 2008 par la caisse de garantie du logement locatif social, par l'Union d'économie sociale pour le logement et par le préfet de l'époque.
En décembre 2006, l'État a signé une convention avec l'UESL, prévoyant une enveloppe de 90 millions d'euros pour le logement social dans les départements d'outre-mer, somme jamais débloquée. Cette somme se trouve-t-elle dans les 850 millions d'euros supplémentaires que la loi Boutin contraint l'UESL à verser pour le plan logement dans l'hexagone ? La SA HLM de Guyane ferait-elle ainsi les frais d'une OPA réalisée par l'État sur l'UESL ?
Monsieur le Premier ministre, le logement social est une priorité du projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer. Pour qu'elle devienne effective, pour que la loi DALO ait une possibilité d'application dans les DOM, il nous faut consolider les opérateurs existants, déjà peu nombreux et fragiles.
Que comptez-vous faire pour permettre à la SA HLM Guyane de remplir sa mission ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.
M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Madame la députée, vous nous interrogez sur la politique du logement social outre-mer, et plus spécifiquement sur le devenir de la SA d'HLM de Guyane. Comme vous le savez, cette SA est une société privée, gérée par le 1 % patronal. Elle connaît des difficultés importantes et a nécessité, comme vous l'avez rappelé, le vote par la caisse de garantie du logement social d'un budget de 86 millions d'euros pour la redresser dans les cinq prochaines années. L'application de ce plan se heurte à une différence de vues entre le 1 % patronal local qui gère la caisse et le 1 % patronal national qui a une vue divergente.
Avec Christine Boutin, nous nous sommes saisis de ce dossier. Nous avons organisé deux réunions depuis le début de cette année et nous avons réussi à trouver une solution qui va permettre, d'abord, de redonner de la vigueur au management de la SA d'HLM de Guyane et, ensuite, de débloquer la situation. Il n'y a ni rapt ni crédits disparus, mais simplement une société HLM privée qui n'arrive pas, avec son actionnariat, à trouver les voies et moyens de son développement.
Je vous confirme, madame la députée, que la politique du Gouvernement en faveur du logement social outre-mer est une politique volontariste. Vous aurez à discuter, dans le cadre de la loi de développement économique de l'outre-mer, de nouveaux outils financiers au travers de la ligne budgétaire unique en augmentation importante cette année et au travers de la défiscalisation qui va, pour la première fois dans l'histoire de l'outre-mer, porter sur la création de logement social.
Le Gouvernement et le Premier ministre ont le même objectif que vous : il faut construire 100 000 logements sociaux outre-mer. Nous allons nous en donner les moyens et je ne doute pas que vous nous accompagnerez dans cet effort. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)