Question de : M. Nicolas Perruchot
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 11 mars 2009

TVA À TAUX RÉDUIT
DANS LE SECTEUR DE LA RESTAURATION

Mme la présidente. La parole est à M. Nicolas Perruchot.
M. Nicolas Perruchot. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Je souhaiterais y associer le président du groupe Nouveau Centre, François Sauvadet, ainsi que l'ensemble des membres du groupe.
Alors que se réunissent aujourd'hui à Bruxelles les ministres des finances des vingt-sept pays membres de l'Union européenne, un accord est en voie d'être trouvé afin d'appliquer un taux réduit à la TVA dans la restauration.
Ce taux réduit à 5,5 % est une promesse française qui remonte à 2002, et c'est un engagement fort pris par le Président de la République lors de la campagne présidentielle.
L'efficacité d'une telle mesure n'est plus à démontrer puisque ce ne sont pas moins de 80 000 emplois qui ont été ainsi créés en dix ans dans le secteur du BTP.
Un accord européen sur une baisse de la TVA dans la restauration s'inscrirait parfaitement dans le cadre du plan national de relance de l'économie dans la mesure où il permettrait de relancer notamment le secteur touristique.
En outre, cette mesure est un formidable levier pour redynamiser le secteur de la restauration, qui n'emploie pas moins de 800 000 salariés. À cet égard, personne ne comprendrait que la baisse ne s'accompagne pas d'une contrepartie en termes de création d'emplois.
Aussi ma question est double, monsieur le secrétaire d'État : pouvez-vous me confirmer qu'en cas d'accord européen, le taux réduit retenu par le Gouvernement sera conforme aux engagements du Président de la République, à savoir 5,5 %, et quelles contreparties le Gouvernement envisage-t-il de négocier avec la profession, notamment en matière de création d'emplois ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
Mme la présidente. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Vous avez raison, monsieur le député, la situation est importante pour l'ensemble des restaurateurs de ce pays. Christine Lagarde négocie et tente d'obtenir un accord sur la baisse possible du taux de TVA dans la restauration. Cet accord est demandé avec force par notre pays, depuis des années.
Vous savez combien la France, sous sa présidence, a donné une impulsion très forte pour que ce dossier aboutisse enfin. La négociation se déroule en ce moment. Il est évident que je ne saurais en préjuger l'issue. Si elle était positive, c'est un Conseil européen qui en arrêterait les modalités précises, les 19 et 20 mars prochain.
En fonction des résultats que nous pourrions obtenir à l'issue de ce Conseil économique et financier, le ministre de l'économie rendrait alors immédiatement compte au Président de la République pour déterminer les modalités de négociation avec les professionnels pour l'application de ce taux réduit de TVA.
Voilà ce que je peux vous dire en ce moment. Ne doutez pas de la détermination du gouvernement de François Fillon et de Christine Lagarde pour obtenir cette baisse du taux de la TVA. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)