Question au Gouvernement n° 1062 :
fonctionnement

13e Législature

Question de : M. Sébastien Huyghe
Nord (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Question posée en séance, et publiée le 11 mars 2009

ACCIDENT SUR UNE LIGNE RER

Mme la présidente. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Sébastien Huyghe. Ma question s'adresse à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. J'y associe notre collègue Frédéric Cuvillier, député du Pas-de-Calais, en particulier de la ville d'Outreau.
Samedi soir, à l'issue du match Lille-Lyon, qui était une fête pour tous les supporters lillois qui s'étaient déplacés en masse au Stade de France, alors que certains d'entre eux rejoignaient leur car en traversant un pont ferré interdit aux piétons, une rame de RER les a percutés de plein fouet. Le bilan est lourd : deux morts - deux jeunes, Jordan, dix ans, et Sullivan, dix-huit ans - ainsi que onze blessés.
Au-delà de la blessure profonde de la commune d'Outreau, dont étaient originaires les victimes, c'est toute la région Nord-Pas-de-Calais qui est touchée par ce drame ; et au nom du groupe UMP, je tiens à apporter tout notre soutien et notre solidarité aux victimes, à leurs familles ainsi qu'à leurs proches. Demain, à dix-huit heures trente, à l'initiative du club de Lille, le LOSC, un rassemblement aura lieu en leur mémoire au stadium Lille-Métropole, à Villeneuve-d'Ascq.
Monsieur le secrétaire d'État, dès dimanche matin, vous avez demandé au Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre, le BEA-TT, d'ouvrir immédiatement une enquête afin de déterminer les causes exactes de ce dramatique accident. En outre, le président de la SNCF, Guillaume Pepy, a promis hier " une transparence absolue " dans cette affaire.
Pouvez-vous nous réaffirmer l'engagement du Gouvernement pour que toute la lumière soit faite sur cette tragédie, et nous indiquer les mesures qui seront prises pour que cela ne puisse plus se reproduire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le député, je pense que tous les parlementaires, comme, bien sûr, le Gouvernement autour de François Fillon, participent à cette tristesse et expriment leur compassion aux familles d'Outreau et à toutes celles et ceux qui aiment le football, étaient venus au Stade de France chercher le bonheur, et ont trouvé la mort, le malheur ou la blessure.
Vous avez rappelé que le BEA-TT a ouvert une enquête ; il y a aussi une enquête judiciaire. Mais, au-delà des résultats, que nous attendons bien sûr, il faut prendre des mesures pour que de tels drames ne se reproduisent plus.
Premièrement, je l'ai évoqué avec Roselyne Bachelot-Narquin et Bernard Laporte, il faut bien vérifier toutes les voies d'acheminement et toutes les indications pour voir si tout est bien indiqué et s'il n'y a pas de risque d'erreur. Il faut examiner si tout est en place pour éviter à l'avenir de tels fourvoiements. Le préfet de Seine-Saint-Denis s'y emploie pour la zone autour du Stade de France.
Deuxièmement, il faut faire en sorte de bien prendre la mesure de ces grands déplacements : 400 autocars étaient venus du Nord-Pas-de-Calais, ce qui correspond à l'arrivée d'une ville de 20 000 personnes. Sur un tel site, il faut peut-être que nous organisions les choses différemment avec les clubs et les supporters, car le Stade de France a surtout été conçu pour qu'on y accède avec le TER, le Francilien ou le RER plutôt qu'avec 400 autocars. Nous devons trouver des solutions.
Troisièmement, la ministre de la santé, la ministre de l'intérieur et moi-même observons tous les grands lieux de rassemblement en France à proximité de voies ferrées, là où il y a des grands matches ou de grands spectacles. Il s'agit de parvenir à une meilleure protection en vérifiant que tout soit bien en ordre. Peut-être rajouterons-nous de la vidéo-surveillance pour pouvoir détecter tout de suite la présence de quelqu'un sur une voie ferrée et arrêter la circulation.
Enfin, je rappelle que, de même que l'on peut mourir en quelques secondes sur une bande d'arrêt d'urgence d'autoroute, on peut mourir aussi vite sur une voie ferrée. Il faut évidemment apporter une très grande attention à la sécurité en ce domaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC.)

Données clés

Auteur : M. Sébastien Huyghe

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Transports urbains

Ministère interrogé : Transports

Ministère répondant : Transports

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 11 mars 2009

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