Question de : M. André Flajolet
Pas-de-Calais (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 11 mars 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL

M. le président. La parole est à M. André Flajolet, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. André Flajolet. Depuis plusieurs semaines, nous débattons des enjeux de la santé tels qu'ils sont définis par l'Organisation mondiale de la santé. Nous avons affirmé des principes novateurs pour ce qui est de la prévention, des objectifs de santé publique et de l'éducation thérapeutique ; nous avons recherché des solutions novatrices pour un accès égal aux soins et une meilleure répartition des soignants sur l'ensemble du territoire. Il nous reste cependant un point important à traiter : la mise en place des agences régionales de santé, une appellation générique que connaissent déjà les acteurs du monde médical et à laquelle il faut désormais donner un contenu cohérent, organisationnel et fonctionnel.
Les ARS sont présentées comme des outils stratégiques propres à améliorer l'efficacité du dispositif et à mettre en oeuvre la priorité accordée à la compétence plutôt qu'à la proximité, ainsi qu'une vision globale et partagée avec tous les acteurs du secteur afin d'établir enfin une chaîne de responsabilité allant de la prévention à l'accueil de la fin de vie, que ce soit en institution ou à domicile.
À l'orée du débat qui, dans quelques minutes, se concentrera sur l'article 26 relatif aux ARS, deux questions au moins animent les réflexions et suscitent des attentes, et je me permets de vous les poser. Quels outils de solidarité proposez-vous pour réduire les disparités régionales et infra-régionales ? Comment comptez-vous intégrer pleinement le secteur médico-social au sein des ARS pour que les personnes handicapées et les personnes âgées soient impliquées dans le système de santé et de solidarité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Avant toute chose, je tiens à vous remercier, monsieur Flajolet, pour le travail remarquable que vous menez afin de combattre les inégalités territoriales en matière de santé. C'est à partir de vos travaux que les agences régionales de santé ont été conçues.
Les ARS constitueront des outils majeurs pour réduire ces inégalités territoriales. Tout d'abord, elle seront les plateformes où l'on construira les schémas régionaux d'organisation de la santé, ainsi qu'un outil de lutte contre les déserts médicaux ; elles seront aussi le guichet unique pour les aides à l'installation des jeunes médecins. C'est aux ARS des régions les moins dotées - et souvent désertifiées - que nous attribuerons les médecins boursiers.
Les ARS mèneront aussi des politiques de prévention et d'éducation thérapeutique, tout à fait adaptées aux spécificités du terrain. La preuve est faite, en effet, que ces politiques échouent lorsqu'elles viennent d'en haut, car les territoires sont tous différents - vous en savez quelque chose, monsieur le député, vous qui êtes élu d'une région, le Nord-Pas-de-Calais, qui souffre de nombreux déficits en matière de santé.
Enfin, il va de soi que le secteur médico-social aura toute sa place dans ce dispositif. Grâce à une commission spécialisée, nous voulons qu'il conserve son caractère et que soit préservée la capacité d'innovation et d'imagination des acteurs qui ont fait sa richesse, de sorte qu'il s'inscrive au mieux au sein des ARS. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)