Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 11 mars 2009

PROJET DE LOI SUR L'AUTORITÉ PARENTALE

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Paul Bacquet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Paul Bacquet. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille.
Aujourd'hui, dans notre pays, 1 600 000 enfants vivent dans une famille recomposée, 2 700 000 dans une famille monoparentale et 30 000 sont élevés par deux personnes du même sexe.
Madame la secrétaire d'État, avant même que vous ne présentiez au Parlement votre projet de loi relatif à l'autorité parentale et aux droits des tiers, c'est la confusion au sein du Gouvernement. Votre collègue Mme Boutin, ministre du logement, dans un jugement que vous considérez comme idéologique et passéiste, ne voit dans votre texte qu'une volonté de légaliser l'homoparentalité, sujet sur lequel, vous le savez, la gauche a depuis longtemps déposé des propositions de loi et a demandé un débat, que vous nous refusez encore à ce jour.
Il est vrai que, déjà, Mme Boutin se disait stupéfaite de vos déclarations sur une éventuelle légalisation de la pratique des mères porteuses et proposait alors, certainement au nom de la solidarité gouvernementale, une pétition nationale pour s'y opposer.
Il est vrai aussi que Mme Boutin s'était déjà illustrée dans cet hémicycle par son opposition rétrograde au PACS, réforme due à l'initiative de la gauche et que chacun reconnaît aujourd'hui comme une avancée sociétale majeure. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous dire s'il existe une politique familiale dans ce gouvernement ? En êtes-vous la responsable ? Et si tel est le cas, êtes-vous sous l'autorité de M. Brice Hortefeux ou de Mme Christine Boutin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. André Chassaigne. Très bien !
Mme la présidente. La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille.
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille. D'abord, monsieur le député, hors de toute polémique, nous pouvons tous nous féliciter de la situation des familles dans notre pays, puisque 834 000 bébés sont nés l'année passée. Nous sommes les champions d'Europe de la natalité ! (Exclamations sur divers bancs.)
Vous avez rappelé la configuration des familles de notre pays, où un enfant sur deux naît hors mariage. Vous avez aussi rappelé que 2 millions d'enfants vivaient dans des familles recomposées, près de 3 millions dans des familles monoparentales et que près de 30 000 enfants, selon l'estimation de l'Institut national des études démographiques, étaient élevés par deux adultes de même sexe.
Face à ces configurations, le Gouvernement, et c'est un engagement du Président de la République, souhaite faciliter la vie des familles,...
M. François Rochebloine. Lesquelles ?
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État....de toutes les familles, en leur proposant de nouveaux outils juridiques, s'agissant de l'autorité parentale et des droits des tiers.
Il ne s'agit pas d'un texte sur la filiation...
M. Henri Emmanuelli. Nous l'avions compris !
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État....ni d'un texte sur l'adoption, mais simplement, pour les familles qui souhaitent s'organiser, de partager l'autorité parentale par le biais d'une convention homologuée chez le juge si les deux parents sont d'accord.
Par ailleurs, s'agissant des actes usuels de la vie, les enfants ne vivent pas tous dans un foyer avec leur père ou leur mère, mais quelquefois avec un beau-père ou une belle-mère, voire sont élevés par un tiers, un oncle ou une tante. Nous souhaitons faciliter la vie de ces familles.
Nous renforçons aussi l'autorité des parents, s'agissant par exemple de l'obtention d'un passeport, pour laquelle, jusqu'à présent, la signature d'un seul parent suffisait.
Mme la présidente. Veuillez conclure, madame la secrétaire d'État !
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Maintenant, il faudra celle des deux parents, pour préserver l'enfant d'un éventuel enlèvement. L'autorité parentale est, sur ce point aussi, renforcée.