Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 12 mars 2009

RÉFORME DU SECTEUR MÉDICO-SOCIAL

M. le président. La parole est à M. Yvan Lachaud, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Yvan Lachaud. Madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, le projet de loi sur la réforme hospitalière qui vient d'être débattu à l'Assemblée nationale comporte un volet dont on a peu parlé mais qui a suscité de vives inquiétudes parmi les associations de personnes handicapées, les associations de personnes âgées et les gestionnaires des établissements qui les accueillent : je veux parler de la réforme du secteur médico-social.
Vous avez, à juste titre, réuni dans les agences régionales de santé le secteur sanitaire et le secteur médico-social. Cependant, les acteurs associatifs s'interrogent sur le maintien de leur spécificité au sein de ce nouveau dispositif. Le monde du handicap a en effet sa culture et ses méthodes propres, et les grandes associations sont inquiètes sur l'avenir de la concertation, de la représentation des usagers et de la promotion de l'innovation. Elles craignent l'abandon des pratiques qu'elles avaient promues au sein du dispositif actuel.
Il s'agit d'un secteur important pour l'équilibre de notre société. Pouvez-vous nous assurer que le fonctionnement de ces nouvelles ARS saura le préserver ?
M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité.
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Monsieur Lachaud, vous relayez les inquiétudes des grands acteurs du secteur médico-social, et plus particulièrement du secteur du handicap, devant la création des agences régionales de santé.
Le Gouvernement a bien entendu ces inquiétudes et je tiens à vous rassurer : les acteurs du médico-social ont tout à gagner à cette réforme, et ce pour trois raisons.
D'abord, parce que la place des usagers - essentielle - sera, grâce à la réforme, garantie dans toutes les instances de cette nouvelle agence régionale de santé, qu'il s'agisse du conseil de surveillance, des conférences régionales de santé et de l'autonomie, des commissions spécialisées ou des commissions d'appel à projets, qui délivreront les autorisations de création d'établissement.
Ensuite, parce que la nouvelle procédure d'appel à projets est plus simple, avec l'octroi immédiat de l'autorisation et du financement aux projets répondant le mieux aux besoins. Elle fera une place particulière aux projets innovants et permettra aux acteurs de terrain de faire remonter les initiatives les plus intéressantes, celles qui font la spécificité du secteur médico-social et constituent sa richesse.
Enfin, parce qu'un mécanisme original a été conçu pour garantir au secteur médico-social un financement pérenne. Ce mécanisme a été voté hier soir par votre assemblée à l'unanimité. Il garantit que les financements du secteur médico-social seront bien utilisés à destination des plus fragiles.
Monsieur le député, les mesures que votre assemblée à adoptées la nuit dernière sont propres à rassurer définitivement le monde associatif sur la réforme des agences régionales de santé, qui va faciliter et accélérer la création de nouveaux établissements, au service de nos concitoyens, qui pourront en bénéficier rapidement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)