Question de : Mme Sophie Delong
Haute-Marne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 12 mars 2009

MALTRAITANCE DES ENFANTS

M. le président. La parole est à Mme Sophie Delong, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Sophie Delong. Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, l'actualité récente souligne les enjeux fondamentaux de la politique de prévention de la maltraitance des enfants.
À cet égard, la loi du 5 mars 2007, qui est la grande loi-cadre réformant la protection de l'enfance, a prévu la mise en place, au niveau départemental et au niveau national, d'un dispositif de recueil, de transmission et de traitement des informations, destiné à dresser l'état des lieux de l'enfance en danger dans notre pays.
Au niveau départemental, les informations sont recueillies par les cellules d'évaluation, puis analysées par des observatoires départementaux. Au niveau national, l'Observatoire national de l'enfance en danger a pour mission de colliger l'ensemble de ces éléments chiffrés et d'en fournir une synthèse.
Nous attendions la parution d'un décret permettant la coordination de l'ensemble de ces dispositifs. Ce décret, vous l'avez signé et il a été publié le 19 décembre 2008.
Le mois dernier, vous avez visité, à Paris, le groupement d'intérêt public " Enfance en danger ". À cette occasion l'Observatoire national vous a remis son rapport pour l'année 2008. Après cette visite sur le terrain, êtes-vous en mesure de nous confirmer que les missions de traitement des informations préoccupantes sur l'enfance en danger sont aujourd'hui pleinement assurées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille.
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille. Madame la députée, au-delà des événements dramatiques qui font l'actualité et que vous avez raison de rappeler - je pense notamment au cas du petit Dylan -, il convient de souligner que presque 2 % des jeunes mineurs, soit près de 270 000 enfants, sont concernés par la maltraitance.
Votre assemblée a voté, au mois de mars dernier, la loi sur la protection de l'enfance, qui est actuellement mise en application dans l'ensemble de notre pays. Près de soixante-huit départements ont ainsi déjà mis en place des cellules de traitement de l'information. Il nous fallait en effet mieux prévenir, organiser les signalements et diversifier les modes d'accueil de ces enfants.
Ainsi que vous l'avez rappelé, j'ai visité les locaux de l'Observatoire national de l'enfance en danger, présidé par Christophe Béchu. À cette occasion, j'ai pu constater combien il est nécessaire que le numéro 119 soit nationalement connu. La campagne de prévention et de communication, menée avec Xavier Darcos et le ministère de l'éducation nationale, doit ainsi permettre aux enfants de connaître ce numéro, destiné à les protéger, eux et ceux de leurs amis dont ils savent qu'ils sont maltraités.
Certes, l'État et les départements mettent de nombreux outils à la disposition du public. Mais rien ne remplace la vigilance civique de nos concitoyens et la vigilance familiale, car, je le rappelle, 85 % des violences aux enfants se font dans les familles traditionnelles. Nous devons donc appeler chaque membre de chaque famille à être vigilant quant au destin de l'enfant.
De notre côté, nous renforçons notre implication. Le Gouvernement est totalement mobilisé pour protéger l'enfance en danger. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)