Question de : M. Patrick Roy
Nord (19^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 18 mars 2009

BOUCLIER FISCAL

M. le président. La parole est à M. Patrick Roy, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC - Huées et claquements de pupitres sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur Roy, vous avez la parole.
M. Patrick Roy. Monsieur le Premier ministre, avec un culot incroyable, certains ministres n'ont pas hésité à qualifier le bouclier fiscal de " mesure de justice sociale ". Incroyable ! En effet, pour un nombre impressionnant de Français, il apparaît non seulement comme une injustice flagrante, mais aussi comme un véritable boulet qui plombe le vrai plan de relance dont la France a besoin.
C'est la crise, mais le Trésor public distribue aujourd'hui des sommes indécentes aux privilégiés que vous soutenez ! Au moment où les plus démunis sont frappés de plein fouet par la crise, où les entreprises remercient massivement les intérimaires - c'est notamment le cas du secteur automobile dans ma circonscription -, ces cadeaux fiscaux aux plus favorisés sont tout simplement scandaleux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
Même dans vos rangs, le bouclier fiscal est remis en cause. Ainsi, Gérard Larcher, président du Sénat, vient de déclarer qu'" on ne peut pas demander à certains de faire des efforts et pas à d'autres ". Vous devriez l'écouter !
Monsieur le Premier ministre, ma permanence d'élu regorge de situations familiales où il est question non pas de vie, mais de survie. Aussi ma question est-elle claire : avant le cri de colère que les Français pousseront jeudi, allez-vous revenir sur ces cadeaux fiscaux ?
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Non !
M. Patrick Roy. Allez-vous supprimer le bouclier fiscal ? (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur Roy, à question directe, réponse directe : non. Bien sûr que non ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Contrairement à ce que vous croyez, le bouclier fiscal est tout simplement une mesure de justice. (Vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Vous dites qu'il faut du culot pour l'affirmer. Eh bien, j'estime, quant à moi, que votre question relève de la gesticulation pure et simple et de la démagogie ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Le bouclier fiscal permet aux Français de ne pas payer plus de 50 % de leur revenu en impôt, de ne pas travailler plus d'un jour sur deux pour l'État. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues !
M. Éric Woerth, ministre du budget. En outre, plafonner la pression fiscale, c'est limiter le départ des Français vers des pays dont la fiscalité est moins élevée. Il s'agit donc évidemment d'une mesure de productivité et de justice.
Je m'étonne que vous posiez le débat en ces termes. Monsieur le député, est-il vraiment illégitime de gagner de l'argent en France ? (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Serions-nous pervertis au point de dénigrer ceux qui réussissent ? Seriez-vous prêt à montrer du doigt les chefs d'entreprise de votre circonscription ? (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Est-il interdit de réussir en France ? Veut-on chasser de France ceux qui réussissent et ceux qui ont décidé d'y investir, d'y créer des richesses et de l'emploi ? Vous êtes décidément totalement à côté de la plaque ! (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
J'ajoute que le bouclier fiscal représente 458 millions d'euros, soit 6 % des plus de 7 milliards de la loi " Travail, emploi, pouvoir d'achat ". (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)