Question de : M. Marc Vampa
Eure (3^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 18 mars 2009

SITUATION DES UNIVERSITÉS

M. le président. La parole est à M. Marc Vampa, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Marc Vampa. Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la mobilisation du monde universitaire ne s'essouffle pas et entre dans sa septième semaine de grève. A cette occasion, les députés du Nouveau Centre souhaiteraient avoir des éclaircissements de la part du Gouvernement sur deux points.
À la suite de la fronde des enseignants-chercheurs sur le projet de décret redéfinissant leur statut, le Gouvernement a su faire preuve d'écoute en acceptant de réécrire le texte, en concertation avec les syndicats universitaires.
Ainsi, le 6 mars dernier, un accord a été conclu avec les principales organisations syndicales sur le volet essentiel de la modulation de service d'un enseignant-chercheur, qui ne pourra dorénavant être mise en oeuvre sans l'accord de l'intéressé, ce dont nous nous félicitons. Pourriez-vous nous indiquer le calendrier de mise en oeuvre de ce nouveau décret ?
Par ailleurs, certaines voix s'élèvent pour demander l'abrogation de la loi " Libertés et responsabilités des universités ", votée à l'été 2007 qui, je le signale, est actuellement appliquée dans vingt universités. Le groupe Nouveau Centre tient à rappeler que le principe de cette autonomie était inscrit dans les programmes des trois principaux candidats à l'élection présidentielle, comme condition indispensable à l'amélioration du niveau de nos universités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe NC.)
Pourriez-vous nous donner l'assurance que le Gouvernement tiendra le cap de ce processus d'autonomisation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, aujourd'hui, une trentaine d'universités sont perturbées à des degrés divers. Je tiens à dire devant la représentation nationale que je condamne vigoureusement les actes de violence qui ont été commis contre les biens et les personnels dans les universités de Toulouse et de Montpellier. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Ils sont le fait d'une minorité très violente, parfois même extérieure à l'université. Je tiens à rappeler ici que les premières victimes des blocages universitaires sont les étudiants, et d'abord les plus fragiles d'entre eux.
Alors, la seule réponse aux interrogations qui s'expriment aujourd'hui dans la communauté universitaire, c'est le dialogue. Vous l'avez dit, monsieur le député, celui-ci a déjà porté ses fruits puisqu'il nous a permis de réécrire le nouveau statut des enseignants-chercheurs, qui sera examiné par les instances paritaires la semaine prochaine. Ce dialogue se poursuivra sur la formation des maîtres avec mon collègue Xavier Darcos. D'ici à la fin de la semaine, je recevrai également les organisations syndicales représentatives de la recherche.
Tous ceux qui aiment l'université, et je sais qu'ils sont nombreux dans cet hémicycle, tous ceux qui croient à l'autonomie des universités doivent désormais appeler au dialogue. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - " Karoutchi aussi ! " sur les bancs du groupe SRC.)