Question de : M. Philippe Morenvillier
Meurthe-et-Moselle (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 18 mars 2009

PRIX DU GAZ

M. le président. La parole est à M. Philippe Morenvillier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Philippe Morenvillier. Monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, et de l'aménagement du territoire, dans un contexte économique difficile, les prix des produits pétroliers sont désormais, et depuis quelque temps, revenus à des niveaux plus abordables. Les Français le constatent d'ailleurs à la pompe, où le litre de carburant s'est heureusement éloigné des prix très élevés constatés en 2008.
Cette modération des prix constitue une bonne nouvelle pour les consommateurs résidentiels comme pour les clients industriels. Ainsi que nous le savons, le prix du gaz est lié à celui des produits pétroliers. Le gaz est une énergie importante dans notre pays, puisque plus de 500 TWh sont consommés chaque année, principalement dans le secteur résidentiel et tertiaire.
Ce sont ainsi plusieurs millions de foyers qui utilisent quotidiennement le gaz naturel pour le chauffage, la cuisson ou l'eau chaude sanitaire. Nos concitoyens sont donc très attentifs à son coût, comme ils le sont, de manière plus générale, à leurs dépenses en énergie.
En conséquence, pouvez-vous nous préciser les intentions du Gouvernement sur l'évolution des tarifs réglementés de vente de gaz naturel ? Un mouvement de baisse serait naturellement une bonne nouvelle pour les nombreuses familles consommatrices de gaz naturel.
Pouvez-vous par ailleurs nous préciser la façon dont sont calculés les tarifs réglementés de gaz naturel et rappeler la politique du Gouvernement en ce qui concerne l'aide aux consommateurs démunis ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, les prix du gaz sont fonction de la matière première, elle-même indexée sur le pétrole, et du coût des infrastructures.
M. Patrick Lemasle. Six milliards de bénéfices !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Il y a quelques mois, alors que les cours du pétrole étaient en hausse, nous avions refusé d'augmenter le prix des infrastructures. Aujourd'hui, le prix du pétrole a baissé, et la position du Gouvernement est claire : le prix du gaz baissera en France pour les particuliers de 10 % au 1er avril, selon les règles de transparence que nous nous sommes fixées. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. Patrick Lemasle. L'été arrive et les prix baissent ! C'est trop tard !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Les industriels quant à eux devraient également pouvoir bénéficier d'une baisse effaçant l'effet des dernières augmentations.
Enfin, le prix social du gaz concerne 260 000 familles et représente pour chacune d'elles une économie de 180 euros par an. Tel est l'effort du Gouvernement.
Je vous confirme en tout cas que, le 1er avril, le prix du gaz baissera de 10 % pour les particuliers. (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP.)