Question de : M. Henri Nayrou
Ariège (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 18 mars 2009

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. le président. La parole est à M. Henri Nayrou, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Henri Nayrou. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre, et concerne la réforme des collectivités.
Des deux côtés du périphérique et de l'échiquier politique, les propositions de la commission Balladur ont provoqué réserves, critiques, et colère.
D'une part, elles dédaignent la diversité territoriale de notre pays ainsi que l'esprit de la décentralisation, trois ans seulement après son soi-disant acte II. D'autre part, elles témoignent du fossé grandissant entre les élites et la réalité du terrain.
Nul ne conteste la nécessité d'une réforme de fond. Mais vous avez préféré viser en premier les institutions, alors que la première cible aurait dû être la clarification des compétences, une meilleure péréquation, et une vraie solidarité territoriale (Applaudissements sur plusieurs sur les bancs du groupe SRC.) ; et la deuxième cible aurait dû être une fiscalité juste et stabilisée dont les annonces improvisées sur la taxe professionnelle constituent, hélas ! le parfait contre-exemple.
Avec le Président de la République, c'est toujours pareil : il caricature d'abord, il décide ensuite et il réfléchit après ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Ainsi, pour M. Balladur, les divers niveaux de collectivités, les clauses générales de compétences et les financements croisés n'auraient aucune vertu. Sur le terrain, c'est tout autre chose, et la suite des événements le démontrera.
Je fais d'ailleurs remarquer que l'État ne donne pas le meilleur exemple puisque, pour la ligne à grande vitesse Sud-Ouest, il impose des financements croisés aux régions, aux départements et aux communes, et en guise de superposition de strates, il ajoute les ministres de l'Élysée à ceux du Gouvernement.
On a coutume de dire que quand on veut enterrer un problème, il suffit de créer une commission. Ne pensez-vous pas que pour recréer la confiance, il vous suffit d'enterrer la commission ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. — Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Comme le Président de la République l'a indiqué à plusieurs reprises, la réforme des collectivités locales sera le grand chantier de l'année 2009, fondé d'ailleurs, comme vous le souhaitez, non seulement sur la clarification des compétences, mais aussi sur la péréquation.
Cette réforme répond, vous le savez bien, à une forte attente de nos concitoyens qui dénoncent régulièrement, à juste titre et avec force, les gaspillages et les lourdeurs qu'engendre l'empilement des structures.
C'est un chantier qui sera mené dans la concertation, comme l'ont été les travaux de la commission pluraliste dirigée par M. Balladur. À cet égard, je suis en mesure de vous annoncer qu'un débat se tiendra dès demain au Sénat autour du rapport d'étape de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales. Par ailleurs, la Conférence nationale des exécutifs sera réunie dès le 25 mars, sous la présidence du Premier ministre : ce sera le point de départ de cette concertation, à laquelle seront bien entendu associés les parlementaires et les présidents des grandes associations nationales d'élus.
Le chef de l'État l'a précisé à maintes reprises : l'objectif est de pouvoir déposer au Parlement, d'ici à l'automne, un projet de loi qui pourrait s'articuler autour d'une loi-cadre définissant les grands principes de la réforme ; le volet fiscal et financier sera quant à lui traité en loi de finances.
Le premier thème qui pourrait être examiné est celui de l'intercommunalité, car c'est celui qui fait le plus consensus.
M. le président. Merci, Monsieur le secrétaire d'État !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. De plus, nous pourrons nous appuyer largement sur l'avant-projet de loi que j'ai proposé il y a quelques semaines.