Question de : M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 18 mars 2009

CRISE INDUSTRIELLE

M. le président. La parole est à M. Serge Janquin, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Serge Janquin. Je tiens d'abord à dire à Mme Pecresse que la protestation force parfois, heureusement, à la concertation qu'elle avait malheureusement écartée.
Ma question s'adresse à Mme Lagarde.
Les industries de l'automobile et leurs équipementiers sont dans l'oeil du cyclone : il devient difficile de faire l'inventaire des fermetures de sites et des plans de licenciements.
Le groupe SRC a exprimé, à de nombreuses reprises, ses désaccords avec le plan de relance du Gouvernement. En effet, ce plan ne lui paraît pas à la hauteur de la crise : il est boiteux, il mise tout sur l'investissement, ce qui mettra du temps à produire des effets, et ne laisse que des miettes pour le pouvoir d'achat. Si nous n'arrivons pas à vous en convaincre, les réalités le feront et la révolte des travailleurs laissés pour compte vous donnera, tôt ou tard, son verdict.
S'agissant en particulier de l'automobile et de ses équipementiers, il faut s'assurer de l'efficacité de vos mesures. Ainsi, le Gouvernement a-t-il mesuré l'efficacité de la prime à la casse ?
M. Patrick Lemasle. Non !
M. Serge Janquin. Les concours apportés aux grandes firmes et aux équipementiers sont-ils engagés ? Si oui, quels effets ont-ils eus ? L'exigence, affirmée par le Président de la République, de ne fermer aucun site pendant cinq ans est-elle contractuellement opposable, ou s'agit-il d'une simple clause de style, comme, semble-t-il, vous l'avez indiqué à la Commission européenne ? Était-il bien raisonnable de confier, pour partie, aux grandes firmes, le soutien à leurs sous-traitants, alors que, depuis des années, elles les étranglent par des ordres techniques, économiques et financiers de plus en plus drastiques ?
Très significative est à cet égard la situation du site d'Auchel, sur lequel le groupe Peugeot ne peut, ou ne veut, concourir au maintien de son équipementier Faurecia. C'est toute une filière industrielle qu'il s'agit de sauver.
Au carrefour de ces politiques, l'État doit prendre ses responsabilités. M. Lefebvre, porte-parole de l'UMP, n'a-t-il pas déclaré que lorsqu'un site fermait, il devait y avoir reconstruction d'une activité ? Qu'envisage de faire le Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Monsieur le député, c'est vrai, cela ne sert à rien de le nier, il y a une crise dans l'industrie automobile européenne. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cette crise a été une crise du crédit, une crise économique avec des conséquences sociales.
Face à cela, je ne peux vous laisser dire que nous n'avons rien fait ou, plus exactement, que nous n'aurions pas pesé les actes qui ont présidé à la tenue des états généraux de l'automobile, lesquels ont débouché sur plusieurs décisions.
Ces décisions ont d'abord concerné la trésorerie des entreprises. Nous avons ainsi assuré des prêts à l'industrie automobile, mis en place des garanties, à travers le fonds de garantie OSEO, réduit les délais de paiement, si importants dans cette filière qui compte beaucoup de petites et moyennes entreprises. Nous avons également instauré des soutiens à l'investissement.
Néanmoins nous n'avons pas fait que cela, et vous le savez bien. Vous me demandez d'évaluer la prime à la casse. Eh bien, cette prime a été si efficace que, ça et là, des tensions apparaissent pour fournir les automobiles. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous ne pouvez pas prétendre que cette prime à la casse n'a pas été efficace, monsieur Janquin.
Enfin, nous nous sommes préoccupés, lors de ces états généraux, de l'avenir, en agissant sur l'innovation à travers le crédit impôt-recherche, en agissant sur la compétitivité à travers la suppression de la taxe professionnelle. Je ne vous ai pas entendu vous réjouir de ces mesures et c'est cela, monsieur le député, que je regrette. L'opposition est aux abonnés absents dans le plan de relance automobile. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.). Avec cette majorité, le Gouvernement continuera à agir. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)