Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 1er novembre 2007

ÉCOTAXE

M. le président. La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe Nouveau Centre.
M. François Rochebloine. Monsieur le président, avant de poser ma question, je voudrais remercier tout particulièrement Mme Rama Yade d'avoir reçu l'ensemble des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ce matin. Je regrette seulement que ni Noël Mamère ni Jean-Louis Bianco n'aient été présents et je suis assez surpris de la question qui lui a été posée. S'ils avaient été là, ils auraient pu profiter de la réponse très claire qui nous a été apportée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Dans le cadre des premières conclusions du Grenelle de l'environnement a été arrêté, au titre des mécanismes incitatifs, le principe de l'instauration en 2010 d'une écotaxe kilométrique sur les poids lourds pour l'utilisation du réseau routier national non concédé. Si le groupe Nouveau Centre partage pleinement cet objectif de réduction des rejets de gaz à effet de serre, il lui semble nécessaire de prendre en compte la légitime inquiétude suscitée par cette annonce chez les professionnels, qui, loin d'ignorer les enjeux environnementaux, ont déjà engagé une réflexion et une action volontaire en faveur de la diminution des émissions de CO2.
Que nous le voulions ou non, le secteur du transport routier, qui regroupe en France près de 30 000 entreprises et quelques centaines de milliers de salariés, est un des secteurs clés de toutes les économies développées, en particulier du fait d'un certain mode de consommation et de logiques financières qui poussent aux flux tendus.
Dans ce contexte, il est évident que tous les progrès auxquels notre société peut et doit prétendre pour atteindre les objectifs du développement durable, ne pourront être envisagés sans une implication forte de tous les acteurs en présence.
À cet égard, il nous paraît nécessaire de privilégier la pédagogie à la contrainte pour entraîner l'adhésion des professionnels...
M. le président. Monsieur Rochebloine, veuillez poser votre question !
M. François Rochebloine. ...d'autant plus qu'un alourdissement de la pression fiscale, qui ne s'intégrerait pas dans un cadre véritablement européen, pourrait s'avérer mortel pour ce secteur d'activité.
Il nous paraît, en effet, important de veiller à maintenir des conditions de concurrence acceptables et de compétitivité pour les entreprises françaises.
M. le président. Veuillez poser votre question !
M. François Rochebloine. J'y arrive, monsieur le président.
Si nous approuvons globalement les orientations du Grenelle de l'environnement, nous souhaitons appeler l'attention du Gouvernement sur les risques que comporterait l'alourdissement de la fiscalité sur le fret routier et sa mise en oeuvre brutale sans une vision à l'échelle européenne.
C'est pourquoi le groupe Nouveau Centre souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour que la prochaine présidence française de l'Union européenne soit l'occasion d'avancées significatives en matière d'harmonisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur Rochebloine, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, dont parlait à l'instant Jean-Louis Borloo, le principe de la création d'une écotaxe payée par les poids lourds sur l'utilisation de nos routes et autoroutes non concédées a en effet été retenu. On le sait, le réseau routier de détournement des itinéraires à péages est emprunté en particulier par les transporteurs étrangers. Il nous semble donc légitime, au nom du report modal, de faire payer une taxe aux transporteurs, tant étrangers que français, comme cela se fait en Allemagne, en Autriche ou en République tchèque, dans le cadre de la directive " Eurovignette " actuelle.
Comme vous l'avez indiqué, le secteur du transport routier regroupe 35 000 entreprises et génère 350 000 emplois, la route assurant 80 % des transports terrestres. Le Gouvernement et le Premier ministre n'entendent pas remettre en cause la compétitivité de nos entreprises. Aussi allons-nous négocier avec l'Union européenne, à l'occasion de notre présidence, une deuxième directive " Eurovignette " qui nous permettra plus de souplesse dans l'application de cette disposition. Bien entendu, nous prendrons des mesures sur le plan fiscal, notamment en matière de taxe professionnelle, pour compenser ce coût supplémentaire.
Cette mesure de report modal est l'une des décisions phare du Grenelle de l'environnement. Naturellement, nous sommes attentifs à la santé et à l'emploi dans nos entreprises de transport routier. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)