Question de : M. Jean-Jacques Urvoas
Finistère (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 19 mars 2009

LIBERTÉS PUBLIQUES

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Jacques Urvoas. Monsieur le président monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, en 2007, à peine élu, Nicolas Sarkozy promettait " une France irréprochable et une démocratie exemplaire ". Deux ans plus tard, la France est en liberté surveillée. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Patrick Roy. Eh oui !
M. Jean-Jacques Urvoas. Comment qualifier autrement une politique qui porte atteinte à ce point à nos principes républicains les plus fondamentaux ?
Qu'on en juge : multiplication des systèmes de surveillance et de contrôle. Hier, le fichier EDVIGE, celui baptisé ELOI pour la chasse aux sans-papiers, la " base élève " pour les enfants du primaire, les tests ADN (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), demain - peut-être - la loi HADOPI et la surveillance des internautes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Menaces flagrantes aussi pour l'indépendance de la justice aussi : hier, la loi du 10 août 2007 instaurant les peines planchers automatiques qui fabriquent de la récidive sous couvert de la combattre, ou la loi de février 2008 sur la rétention de sûreté qui crée une peine après la peine ; demain - peut-être - la suppression du juge d'instruction.
Surpopulation honteuse de nos prisons, dont l'inhumanité s'illustre par les actes désespérés des détenus, comme par les agressions dont sont victimes les personnels. Nos prisons connaissent un entassement effrayant qui nous vaut les condamnations répétées et sévères de l'Europe.
M. Jacques Alain Bénisti. Les délinquants ont des défenseurs !
M. Jean-Jacques Urvoas. Demain, une loi pénitentiaire sur laquelle vous nous imposez l'urgence, nous privant ainsi de la sérénité nécessaire pour améliorer le texte.
Volonté de réduire l'effectivité des droits sociaux... (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Mon cher collègue, il vous faut conclure.
M. Jean-Jacques Urvoas. Face à ces faits, et plutôt que de nous répondre sur le terrain des idées, dites-nous quand viendra cette République " exemplaire " dont parlait M. Sarkozy ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. - Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Sincèrement, monsieur le député, je vous ai trouvé plus inspiré dans le débat sur la révision constitutionnelle. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Il y a cinquante ans déjà, vous disiez que le général de Gaulle était dans une situation de coup d'État permanent.
M. Guy Teissier. Absolument !
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Voici maintenant la description d'une République absolument inconnue.
Franchement, monsieur Urvoas, par rapport à des pays où la liberté est réellement menacée, par rapport à des pays où la dictature existe pour de bon, par rapport à des pays où la répression existe vraiment,...
Plusieurs députés du groupe SRC. Ça avait commencé ainsi !
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. ...est-ce que, lorsque vous dénoncez des lois votées par un Parlement librement élu (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP), c'est la preuve d'une dictature ?
M. Henri Emmanuelli. Nous n'avons pas parlé de dictature !
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Est-ce que, lorsque vous dites qu'il y a des mesures de sécurité, c'est la preuve d'une dictature ?
La vérité, monsieur le député, c'est que vous essayez de faire croire que la République est menacée, que nous sommes dans une situation de quasi-dictature, pour masquer le fait que vous ne voulez pas de vrai débat sur la situation économique et sociale (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR) avec de vraies propositions.
La vérité, c'est que le " livre noir " que vous avez édité est une somme d'affirmations générales, et non la démonstration de quoi que ce soit.
La France et la Ve République ont une presse libre, renforcée récemment encore par les États généraux de la presse.
La France a des contre-pouvoirs. D'abord le Parlement (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), ensuite les syndicats, les partis politiques et l'ensemble des forces vives de notre pays.
La France est une vraie République et une vraie démocratie.
Monsieur le député, je vous le dis en toute humilité : sur les bancs de la majorité comme sur ceux du Gouvernement, nous n'avons pas de leçons de République à recevoir ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Huées sur les bancs des groupe SRC et GDR.)