Question de : Mme Françoise de Panafieu
Paris (16^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 1er novembre 2007

GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

M. le président. La parole est à Mme Françoise de Panafieu, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Françoise de Panafieu. Monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, je veux saluer la fin de la première phase du Grenelle de l'environnement, qui représente un moment très important dans notre vie démocratique pour plusieurs raisons.
D'abord, c'est une étape cruciale dans la prise de conscience des problèmes que pose le réchauffement climatique. Ensuite, cette démarche restera un modèle de concertation, qui a permis à tous les acteurs de s'exprimer, quelles que soient leurs positions initiales ou leurs choix politiques. À cette occasion, je veux saluer le travail réalisé par les députés de notre groupe, et je pense notamment à Patrick Ollier et à Christian Jacob. (" Bravo ! " sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Tous ces acteurs ont montré que, quand le bien commun est en cause, notre pays est capable de se retrouver par-delà les opinions politiques et partisanes, pour apporter des réponses concrètes à des questions souvent complexes et parfois contradictoires.
Et ce n'est pas le moindre des mérites de ce Grenelle de l'environnement que d'avoir fixé des objectifs clairs et consensuels sur des sujets qui engagent notre avenir, notre mode de vie, nos habitudes de production et de consommation, et qui feront émerger de nouveaux métiers, une nouvelle économie.
Monsieur le ministre d'État, avec Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, qui a accompli également un travail remarquable, vous avez su traduire de manière efficace et tangible la volonté exprimée par le Président de la République de faire de la défense de l'environnement un enjeu national et de la France un modèle de développement durable.
Que va-t-il se passer maintenant ? ("La question, enfin ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. Madame de Panafieu, veuillez poser votre question !
Mme Françoise de Panafieu. Vous avez rencontré, pendant le Grenelle de l'environnement, des acteurs qui préféraient le consensus à la polémique.
Monsieur le ministre d'État, pouvez-vous nous indiquer quel sera votre calendrier pour les mois à venir, notamment en ce qui concerne la loi de programmation qui chapeautera l'ensemble des mesures prises dans le cadre du Grenelle de l'environnement ?
Comment fonctionneront les comités de pilotage et de suivi qui mettront en place et mesureront l'efficacité des dispositions retenues ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Madame la députée, je ne reviendrai pas sur le Grenelle de l'environnement, qui a été un moment particulier de notre vie démocratique. Alors que les positions semblaient figées dans certains domaines - je pense notamment à celui des OGM dont on parlait à l'instant - les préjugés ont volé en éclat car on est allé au fond des choses. En fait, le Grenelle de l'environnement, c'est probablement la plus grande bataille contre les préjugés et les faux-semblants que notre pays ait engagée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Si des accords ont pu être conclus, des programmes définis sans que personne n'y perde son âme, c'est bien parce que l'intérêt supérieur de notre pays était en jeu,...
M. Christian Bataille. Tout cela ne veut rien dire !
M. Jean-Yves Le Déaut. C'est du blablabla !
M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. ...c'est bien parce que tout le monde sait que ces sujets sont incontournables, que ce soit au Canada, en Finlande ou en France.
Ainsi, quinze programmes opérationnels, avec leurs comités de pilotage associant l'ensemble des partenaires représentatifs de la vie réelle de notre pays, seront établis avant le 15 décembre, comme s'y était engagé le Premier ministre en ouvrant le Grenelle de l'environnement.
M. Jean Glavany. Le fameux mercredi !
M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Le Parlement sera associé au dispositif. Je salue d'ailleurs le travail de l'Assemblée nationale, celui du groupe UMP, ainsi que l'accord intervenu avec le Sénat concernant le groupe de suivi " Grenelle de l'environnement ".
Enfin, une loi d'orientation et de programmation sera soumise à l'Assemblée nationale courant janvier ou début février 2008.
Le comité de suivi se réunira tous les ans pour constater les écarts entre ce qui a été prévu et ce qui a été réalisé...
M. Frédéric Cuvillier. Le grand écart !
M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. ...et définir ce qu'il faudra accélérer, ajuster ou modifier.
La démocratie, c'est évidemment l'action. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)