Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 25 mars 2009

POLITIQUE ÉCONOMIQUE DU GOUVERNEMENT

M. le président. La parole est à M. François Brottes, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. François Brottes. Le camion fonce à vive allure, le visage du chauffeur est crispé, la sueur est froide, la charge est lourde, ça peut " péter " : le camion est bourré d'explosifs. J'arrête là le film en noir et blanc ; souvenez-vous du Salaire de la peur. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Ce soir, à Saint-Quentin, nous allons avoir droit à un nouveau numéro d'acteur du Président de la République. Il va certainement nous parler des salaires de la honte, la main sur le coeur, puis de tous ceux qui continuent sans vergogne à se distribuer à eux-mêmes des bonus, des primes, des parachutes dorés, des stock-options de confort. Il va nous parler aussi de ces héros du CAC qui ferment les usines à tour de bras, qui licencient le plus possible et qui confortent les dividendes de leurs actionnaires avec l'argent de l'État comme " bouclier vénal ". Je suis sûr que le Président va nous refaire le coup du justicier " démasqué ", le coup de l'indignation, le coup du " plus jamais ça ! ". (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Mais où est-elle, monsieur le Premier ministre, la détermination de cette droite qui refuse de contrôler les banques à qui l'on prête l'argent public sans compter, qui refuse d'entendre les cris unitaires de la rue mobilisée au nom d'une immense majorité de Français (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR) pour retrouver l'emploi et le pouvoir d'achat, pour retrouver l'espoir ou, tout simplement, la dignité, cette droite qui s'obstine à maintenir le bouclier fiscal contre vents et marées ?
Quel culot, monsieur le Premier ministre !
Mme Claude Greff. Vous vous moquez du monde, monsieur Brottes !
M. François Brottes. Vous avez payé tous les journaux ce matin pour expliquer que " les 3 millions de familles les plus modestes recevront en juin 2009 une prime exceptionnelle de 150 euros ". Cent cinquante euros... (" Quelle honte ! " sur les bancs du groupe SRC.) Laissez-moi juste dire aux Français, gratuitement, en direct, que, cette année, 13 998 des plus riches vont recevoir de l'État un chèque de 32 740 euros chacun en moyenne. (Applaudissements et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Alors, quelle est la différence entre ces deux annonces ? La différence, c'est le maintien du bouclier fiscal qui sert la soupe toujours aux mêmes, pendant que les autres vont à la soupe populaire.
Le 30 avril, notre proposition de loi, celle des socialistes, vous donnera une fois de plus l'occasion de supprimer le bouclier fiscal, car cette indécence n'a que trop duré. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. - Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Les Français n'ont pas besoin de compassion, ils attendent des mesures...
M. le président. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Monsieur Brottes, les outrances ne valent pas vérité (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et ce n'est pas parce que vous adoptez un ton véhément que ce que vous dites correspond à la réalité. Je n'ai pas peur de vous affronter sur la question du bouclier fiscal. (Vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Le bouclier fiscal est une idée juste et simple. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Elle consiste à ne pas vous prendre plus de la moitié de ce que vous gagnez. Il s'agit d'une mesure tellement simple et tellement juste que nos amis allemands l'ont intégrée dans leur Constitution. Voilà la réalité, quand bien même elle peut vous déplaire. (Murmures sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Je souhaite attirer votre attention sur le fait que, si le bouclier fiscal n'existait pas, les mille contribuables qui en ont bénéficié des deux tiers auraient payé plus d'impôts qu'ils n'auraient perçu de revenus. Voilà la réalité ! (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
De la sorte, nous avons mis un terme à l'exode fiscal puisque, en 2008, pour la première fois depuis 2000, on a constaté plus de retours fiscaux que d'exils fiscaux en France. Voilà la réalité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Huées sur les bancs des groupes SRC et GDR.)