Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 25 mars 2009

DÉVELOPPEMENT DES SERVICES À LA PERSONNE

M. le président. La parole est à M. Laurent Hénart, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Laurent Hénart. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, vous étiez ce matin dans une grande entreprise française, EDF, qui a décidé de proposer à son personnel des chèques emploi service universels financés pour la garde d'enfant. Il s'agit de la mise en oeuvre concrète du plan de développement des services à la personne, présenté en 2004 par Jean-Louis Borloo, alors ministre de la cohésion sociale.
Près de quatre ans après la mise en oeuvre de ce plan, le pari est aujourd'hui tenu. C'est un secteur économique à part entière, avec plus de deux millions de salariés. On compte trois fois plus d'associations et d'entreprises agréées dans ce secteur qu'en 2004 et nous avons réussi à doubler le rythme des créations d'emplois : près de 100 00, en moyenne, chaque année.
Ces métiers s'exercent au domicile des personnes et leur simplifient la vie. C'est un véritable gisement d'emplois. Depuis le confort à domicile : l'entretien, le jardinage, le bricolage, jusqu'à ceux qui s'adressent à des publics plus fragiles : la garde d'enfants, l'accompagnement de personnes âgées ou de personnes handicapées, ces métiers répondent à des besoins de société dans un pays qui vieillit et où les femmes travaillent en grand nombre. Ce secteur est prometteur d'emplois pour les années qui viennent.
Ce plan, lancé pour une durée de cinq ans, se termine en 2009. Les acteurs du secteur demandent que l'État puisse offrir de nouvelles perspectives, proposer éventuellement de nouveaux métiers, de nouvelles facilités d'utilisation du chèque emploi service universel, et accompagner associations, entreprises et particuliers employeurs dans la professionnalisation de ces métiers et dans la qualité des services rendus à domicile.
Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous préciser les orientations dont vous avez fait état, ce matin, au siège d'EDF, et qui répondent, je crois, en cette période de crise économique et sociale, à une priorité nationale ?
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur Hénart, vous avez eu raison de rappeler que, même durant cette crise, il existe des secteurs économiques qui continuent à créer de l'emploi et dont il faut absolument s'occuper parce qu'ils sont gages d'espoir.
Vous avez rendu hommage au travail de Jean-Louis Borloo, qui a eu l'intuition et a été à l'initiative, voilà cinq ans, du développement des services à la personne. Cela a permis de contribuer, au cours des trois dernières années, à la création de plus de 250 000 emplois. Vous en avez la charge, à travers la présidence de l'Agence nationale des services à la personne, que vous assumez.
Le plan de soutien des services à la personne arrivait à son terme. La question était simple : peut-on laisser ce secteur poursuivre seul son développement ou considère-t-on que, dans cette période de crise, il faut absolument le soutenir ? Nous avons choisi, avec Christine Lagarde et Brice Hortefeux, de soutenir résolument ce qui peut être un moteur de création d'emplois autour de trois axes simples.
Premièrement, viser la création de 100 000 emplois par an, avec un dispositif très fort : la distribution de 300 millions d'euros de CESU préfinancés à l'intention des familles modestes, qui n'ont pas pour l'instant les moyens de payer ces emplois à domicile. Ce sera à la fois une mesure de soutien du pouvoir d'achat et de création d'emplois.
Deuxièmement, oeuvrer pour la qualité de ces emplois. Il est hors de question de choisir la quantité au détriment de la qualité. Il faut poursuivre la professionnalisation de ce secteur.
Troisièmement, enfin, simplifier les services à la personne, car, si l'on veut que cela marche, il faut que le système soit simple. Je vais citer un exemple, que beaucoup d'entre vous connaissent. On ne peut pas, dans de nombreuses crèches municipales, financer une partie de la garde par le biais de CESU. Cela fait partie des obstacles, en apparence anecdotiques, que nous allons faire sauter. Il en est de même du développement des services à la personne dans le domaine du développement durable.
Nous allons nous occuper résolument de ce secteur, car le but est qu'il nous permette, chaque année, en ces temps de crise, de créer 100 000 emplois. C'est l'un des principaux réacteurs de création d'activité dans la période qui vient. Il est hors de question pour le Gouvernement de le négliger. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)