Question de : M. Guy Geoffroy
Seine-et-Marne (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 25 mars 2009

EMPLOI DES SENIORS ET TUTORAT

M. le président. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Guy Geoffroy. Ma question s'adresse à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. (" Et du chômage ! " sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le secrétaire d'État, il y a tout juste une semaine, vous êtes venu dans notre beau département de Seine-et-Marne visiter une entreprise dont vous avez pu mesurer concrètement l'engagement et les initiatives novatrices et dynamiques en matière d'emploi des seniors.
Ce dernier pose à notre pays depuis fort longtemps un véritable problème, encore plus sensible en période de crise. Certes, nous n'en sommes plus au temps où l'emploi des seniors, ou plutôt leur non-emploi, servait de variable d'ajustement lorsque le chômage atteignait des niveaux problématiques : la situation est stabilisée. Mais le compte n'y est pas : notre taux d'emploi des seniors demeure le plus faible de tous les pays comparables de l'Union européenne.
Même si des efforts ont été consentis dans le cadre de la dernière loi de financement de la sécurité sociale, qui a assoupli les conditions de cumul entre emploi et retraite et imposé des accords de branche sur l'emploi des seniors, il y a encore beaucoup à faire pour mettre fin au drame que représente, pour les intéressés et leurs familles comme pour les entreprises, la perte de cette substance vivante : l'expérience des seniors.
Vous êtes très attaché, comme nombre d'entre nous, à la capacité des seniors à transmettre aux plus jeunes, par leur tutorat au sein des entreprises, leur expérience et leur compétence. Au cours de votre visite, vous avez reçu des mains de M. Masingue le rapport que vous lui aviez demandé sur le tutorat en général et celui des seniors en particulier. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous dire quelles conclusions vous entendez en tirer ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur Geoffroy, vous vous associez depuis plusieurs années à ceux qui dénoncent le gâchis collectif dans lequel notre politique de l'emploi s'est enfermée depuis trop longtemps (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), et qui consiste à opposer emploi des seniors et emploi des jeunes, à faire croire que c'est en chassant de l'emploi les personnes âgées de plus de cinquante ans que l'on prépare la place pour les jeunes. Les résultats obtenus par la Suède ou l'Allemagne montrent l'absurdité de cette logique.
Mais l'on ne peut se contenter de dénoncer ce gâchis. Si nous voulons changer les mentalités et les pratiques, surtout en cette période de crise,...
M. Christian Bataille. Vous n'êtes pas crédible !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. ...nous avons besoin de leviers et de points d'appui. Le tutorat en est un, essentiel. Il montre en effet qu'en permettant à un senior en fin de carrière de transmettre son savoir-faire à un jeune qui intègre l'entreprise - comme dans l'entreprise de bâtiment NGE, en Seine-et-Marne, dont vous avez assuré la promotion -, on maintient l'emploi du premier tout en préparant celui du second.
Sur ce sujet, nous avons oeuvré avec Brice Hortefeux pour faire évoluer les mentalités, selon quatre axes de travail.
Le premier consiste à promouvoir systématiquement le tutorat dans toutes les entreprises ; ce travail est mené en concertation avec Vigeo et Nicole Notat.
Deuxièmement, nous intégrerons systématiquement aux négociations de branche, tous les trois ans, un plan d'action sur le tutorat. Il ne s'agit pas de leur ajouter un volet complexe et de créer une usine à gaz, mais seulement de ne pas en exclure la question du tutorat.
Les troisième et quatrième points sont d'ordre financier : au-delà des déclarations d'intention se pose à un moment donné la question de l'argent.
M. Patrick Roy. L'argent, on sait où il est !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Nous allons donc majorer de 50 % le plafond des dépenses de tutorat prises en compte par les OPCA, et proposer aux partenaires sociaux de prendre en charge ces transferts de savoir-faire en recourant aux fonds de financement de la formation professionnelle. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cela permettra d'abaisser le coût du tutorat pour l'entreprise et de le rendre plus attractif pour les salariés.
C'est peut-être une petite solution, un petit levier ; mais, en période de crise, nous ne voulons en négliger aucun. Nous refusons cette fatalité : ce n'est pas en opposant les seniors et les jeunes que l'on résoudra le problème de l'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)