Question de : Mme Annick Girardin
Saint-Pierre-et-Miquelon (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 26 mars 2009

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON : LE PLATEAU CONTINENTAL

M. le président. La parole est à Mme Annick Girardin, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Annick Girardin. Ma question, monsieur le Premier ministre, porte sur la défense des droits de la France dans l'Atlantique Nord. Ces dernières semaines, la population de notre archipel s'est rassemblée derrière un collectif et aux côtés de ses élus, afin de lancer un appel clair à votre gouvernement, pour que celui-ci défende ses droits légitimes et avérés dans notre région, et dépose, avant le 13 mai prochain, une lettre d'intention revendiquant le plateau continental étendu de Saint-Pierre-et-Miquelon devant la commission compétente des Nations unies.
Cet appel est aussi celui de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, dont le président Axel Poniatowski vous a transmis les conclusions du rapport que j'ai rédigé avec mon collègue Louis Guédon ; c'est également le voeu de la commission des affaires étrangères du Sénat et de nombreux autres parlementaires et personnalités, de gauche comme de droite, qui nous ont manifesté leur soutien. Le rapport de l'Assemblée nationale a démontré que les arguments juridiques et politiques pour appuyer notre demande sont fondés, et que les enjeux économiques sont réels pour l'archipel et pour notre pays.
Il est donc impératif que le Gouvernement affiche dès aujourd'hui sa ferme volonté de mener ce dossier jusqu'au bout. Notre logique a toujours été celle de la négociation avec le Canada, mais avec un préalable : le dépôt de cette lettre d'intention. Elle est la clef pour entamer les discussions et défendre dans de bonnes conditions notre souhait de mettre en place une véritable cogestion de la zone revendiquée, seule solution viable, tant nos intérêts sont liés à ceux du Canada dans la région.
À l'heure où le Président de la République affiche la volonté de doter les territoires ultramarins des moyens de leur développement, il est fondamental d'aborder avec détermination les négociations qui permettront à Saint-Pierre-et-Miquelon de trouver sa place dans son environnement économique régional.
Monsieur le Premier ministre, ma question est double : votre gouvernement saura-t-il faire preuve du courage et du discernement qui ont cruellement manqué à vos prédécesseurs sur ce dossier depuis 1992 ? Êtes-vous aujourd'hui en mesure de nous affirmer clairement...
M. le président. Merci.
Mme Annick Girardin. ...votre volonté de déposer cette lettre d'intention auprès de l'ONU pour défendre les intérêts de la France en Amérique du Nord ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Le Gouvernement, madame la députée, est particulièrement attaché au développement économique de Saint-Pierre-et-Miquelon ; nous nous en sommes entretenus, vous, le sénateur Detcheverry et moi, il y a quelques jours.
La sentence arbitrale rendue en 1992, acceptée par le gouvernement de l'époque, a créé de fortes contraintes. Pour faire avancer ce dossier de l'extension du plateau continental, il faut, comme l'ont rappelé le Président de la République et le Premier ministre, renforcer le partenariat et le dialogue avec le Canada. Il en va d'ailleurs de même pour d'autres dossiers liés à la pêche et au développement de l'industrie des hydrocarbures. Le plateau continental peut ainsi devenir une zone privilégiée pour cette coopération renforcée.
La délimitation du plateau continental, qui est l'une des problématiques en jeu, relève de la commission compétente de l'ONU. Je puis néanmoins vous dire que le Gouvernement déposera, avant le 13 mai prochain, la lettre d'intention visant à préserver les droits de la France et notamment de Saint-Pierre-et-Miquelon. Cette démarche doit bien sûr aller de pair avec le renforcement du dialogue avec les Canadiens, afin de mieux développer cette zone géographique, dans l'intérêt bien compris des uns et des autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)