Question de : M. Jean-François Lamour
Paris (13^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 26 mars 2009

JEUX EN LIGNE

M. le président. La parole est à M. Jean-François Lamour, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-François Lamour. Ma question s'adresse à M. Éric Woerth, ministre du budget.
Monsieur le ministre, vous avez présenté ce matin au conseil des ministres le projet de loi ouvrant à la concurrence le marché des jeux et paris sur Internet.
Cette décision est importante, et ce pour deux raisons.
La première, c'est qu'il existe sur cette question une véritable hypocrisie. Internet est une technologie qui n'attend pas la législation, et c'est aujourd'hui un véritable marché illégal de jeux en ligne qui inonde les cinq continents à travers des milliers de sites interdits. Il convient de le combattre, de maîtriser les pratiques, puis de réguler les flux. Ce faisant, nous préserverons le financement du sport amateur et de la filière cheval, qui, vous le savez, dépendent en partie de l'activité des jeux et paris.
La seconde raison, peut-être la plus importante, c'est que cette loi protégera nos concitoyens les plus vulnérables en leur évitant de se perdre dans les méandres d'une activité non contrôlée, opaque et donc dangereuse.
Cette loi doit protéger les plus faibles, accompagner les publics sensibles, les personnes en grande précarité et aussi les plus " accros " aux jeux. Nous éviterons ainsi à nombre de nos concitoyens d'être les victimes faciles d'opérateurs peu scrupuleux.
Je sais que vous êtes très attaché à ce que l'État mette en place un véritable dispositif protecteur pour les plus faibles. Quels sont les principaux points de ce projet et le calendrier que vous entendez tenir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Il est vrai que c'est un texte important, monsieur le député, parce qu'il concerne beaucoup de monde. Un grand nombre de Français jouent dans les réseaux en dur, dans les casinos, au PMU ou à la Française des jeux, mais ils sont de plus en plus nombreux à jouer par Internet. Environ 25 000 sites illégaux sont aujourd'hui recensés, qui incitent nos concitoyens, sans aucune protection, à jouer de manière illégale.
Nous avons voulu offrir une ouverture réelle, mais en en gardant la maîtrise.
Cela concerne les paris sportifs, qui pourront être organisés, comme le souhaitent les entreprises sélectionnées, les paris hippiques, à côté du PMU, et le poker, parce que beaucoup de gens, notamment des jeunes, y jouent en ligne sur de grands sites qui ne sont pas légalement établis en France.
Les autorisations seront données par une haute autorité qui délivrera des licences, des droits d'exploitation en France. En liaison avec le ministère de l'intérieur, elle procédera également au contrôle, en interdisant les sites illégaux mais en empêchant aussi les transferts financiers illégalement consentis.
L'argent provenant de ces jeux sera réparti de façon équilibrée entre les filières : la filière sportive, avec un droit de propriété sur les événements, ce qui est très nouveau et très attendu par l'ensemble du monde sportif, le monde hippique, mais aussi le monde culturel, et ce au bénéfice notamment des monuments historiques.
La fiscalité sera faible, pour que nous soyons compétitifs par rapport aux sites illégaux, mais suffisamment élevée pour protéger les ressources de l'État.
Le calendrier ? Ouverture des jeux en janvier, dépôt d'un projet de loi dans quelques semaines et constitution de la haute autorité avant l'été ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)