Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 1er avril 2009

FIABILITÉ DES RADARS

M. le président. La parole est à M. Rudy Salles, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Rudy Salles. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur.
Madame la ministre, la politique menée en matière de sécurité routière, associant prévention et répression, a permis de sauver de très nombreuses vies, et nos routes et autoroutes sont beaucoup plus sûres que par le passé. Nous ne pouvons évidemment que nous en réjouir. Les radars automatiques, figures emblématiques de cette politique, ont joué un rôle essentiel en incitant les automobilistes à modérer leur vitesse.
Toutefois, il semble que le contrôle automatisé de la vitesse des automobilistes par les radars ne soit pas totalement fiable, ni totalement transparent.
Sur chaque avis de contravention, figure un encadré spécifiant le lieu de l'infraction, l'identité exacte de la machine et le nom de l'organisme chargé de sa vérification annuelle. Or, pour la majorité des radars installés, la société vérificatrice est également celle qui fabrique et commercialise les appareils, ce qui constituerait une violation de l'arrêté du 31 décembre 2001, selon lequel l'organisme en charge de la vérification périodique doit garantir les conditions d'impartialité.
M. Roland Muzeau. Il n'y a rien de plus urgent ?
M. Rudy Salles. Je veux par ailleurs signaler une certaine confusion. On peut lire, dans un document que m'a transmis François Rochebloine et que je vous remettrai dans un instant, que l'information a été " vérifiée le 30 avril 2009 ", c'est-à-dire le mois prochain ! Il y a un problème !
M. Marc Dolez. C'est lamentable !
M. Rudy Salles. Certaines associations d'automobilistes ont ainsi saisi la justice pour contester plusieurs cas de contravention pour excès de vitesse.
M. Roland Muzeau. Et les licenciements, le Nouveau Centre s'en moque ?
M. Rudy Salles. Face au risque juridique que représente cette situation, je vous demande de préciser les mesures concrètes qu'entend prendre le Gouvernement pour assurer la fiabilité et l'impartialité des procédures automatisées de contrôle de vitesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. Roland Muzeau. Quelle honte !
M. le président. La parole est à M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale. Ainsi que vous le rappelez, monsieur le député, l'action volontariste menée par le Gouvernement a contribué à faire baisser très fortement la mortalité sur les routes. En 2008, pour la septième année consécutive, le nombre de personnes victimes d'accidents de la route a diminué. La baisse a ainsi été de 7,5 % entre 2007 et 2008, avec 4 274 victimes en 2008.
Les dispositifs de contrôle de la vitesse ont été un facteur déterminant dans la lutte contre les comportements à risques. Selon une étude de 2006 de l'Observatoire national interministériel de sécurité routière, la mise en place du contrôle-sanction automatisé en octobre 2003 a contribué pour environ 75 % à la baisse du nombre d'accidents et de victimes de la route.
S'agissant de la fiabilité et de l'impartialité des procédures de contrôle de la vitesse, je tiens à vous apporter les précisions suivantes.
D'abord, les dispositifs de contrôle sont des appareils homologués par les services de l'État.
Ensuite, en application du décret du 3 mai 2001, le fabricant et installateur, en l'occurrence la société SAGEM, dispose d'un système d'assurance qualité approuvé par le Laboratoire national d'essais, ce qui l'habilite à procéder à la vérification des appareils neufs ou réparés au moment de leur mise en service.
Enfin, les services de la DRIRE procèdent à une vérification annuelle des appareils.
M. François Rochebloine. Un mois après !
M. Christian Blanc, secrétaire d'État. Il n'y a donc pas lieu de contester la fiabilité et la régularité du système, dont le Gouvernement entend d'ailleurs poursuivre le déploiement avec une installation d'environ 500 radars chaque année.
Si la tendance...
M. le président. Je vous remercie.