Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 1er avril 2009

ASSURANCE-CRÉDIT

M. le président. La parole est à M. Yves Nicolin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Yves Nicolin. Ma question s'adresse à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des PME.
La crise financière et économique venue des États-Unis touche fortement nos entreprises et affecte des centaines de milliers de nos compatriotes. Des milliers de chefs d'entreprises, d'artisans, de commerçants, de libéraux ou d'indépendants luttent de toutes leurs forces pour éviter à leurs salariés l'impact social tant redouté.
Je voudrais ici témoigner en faveur de ces centaines de milliers de petits patrons qui n'ont pas grand-chose de commun avec les quelques exceptions médiatiques et critiquables qui font aujourd'hui la une des médias.
Oui, monsieur le secrétaire d'État, le capitalisme familial doit être défendu ! C'est tout le sens de l'action que notre majorité mène à vos côtés pour défendre l'entreprenariat en cette période difficile. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Pour soutenir ces entreprises qui luttent pour leur survie ou aider celles qui se développent, vous avez mis en place le médiateur du crédit. Mais, aujourd'hui, un phénomène inquiète de nombreuses entreprises de nos circonscriptions.
Hier avait lieu, à Roanne, l'assemblée générale de notre chambre de commerce et d'industrie. Nous avons évoqué les craintes liées à l'assurance-crédit et aux difficultés générées par les décotes, appliquées souvent injustement et parfois sans raison, par les deux sociétés d'assurance-crédit que sont le SFAC et la COFACE.
Aussi, monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur le bilan du médiateur du crédit et vous demander si le Gouvernement ne pourrait pas mettre en place, sur ce même modèle qui fonctionne bien, un médiateur de l'assurance-crédit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Votre question, monsieur Nicolin, montre votre parfaite implication locale dans les difficultés des petites et moyennes entreprises. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.) Je vais vous faire un très rapide bilan de la médiation du crédit mise en place dès le mois de novembre dernier, à l'initiative du Président de la République, et dont le médiateur lui-même, M. René Ricol, rend compte toutes les deux semaines.
Depuis le lancement du dispositif en novembre 2008, ce sont près de 8 000 entreprises qui sont passées par la médiation du crédit. S'agissant des dossiers clos, il y a eu près de 65 % de réussite et 65 000 emplois préservés. Vous avez donc raison, monsieur le député, d'insister sur l'utilité de ce dispositif.
Aujourd'hui, dans chaque département de France, il y a un médiateur délégué. En outre, près de 700 tiers de confiance accompagnent, en France, les entrepreneurs. Ces tiers de confiance sont issus des réseaux consulaires ou des réseaux d'experts comptables.
Je vais vous donner quelques chiffres, monsieur le député : 771 entreprises de la région Rhône-Alpes ont saisi le médiateur et 413 dossiers sont clos. Il y a, là aussi, 65 % de réussite et 5 250 emplois préservés.
S'agissant de l'assurance-crédit, Christine Lagarde a mis en place en janvier dernier le mécanisme CAP -complément d'assurance-crédit public. Ce dispositif, quoique important, ne règle toutefois pas tous les problèmes - notamment celui dont vous avez parlé : le retrait des assureurs publics. C'est pourquoi le Premier ministre vient d'annoncer la mise en place du dispositif CAP Plus, complément d'assurance-crédit public qui viendra pallier le retrait total d'un certain nombre d'assureurs publics. Voilà l'annonce que je voulais vous faire, en vous félicitant encore, monsieur le député, de la question que vous m'avez posée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)