Question de : Mme Martine Faure
Gironde (9^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 2 avril 2009

BOUCLIER FISCAL

M. le président. La parole est à Mme Martine Faure, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Martine Faure. Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Patrick Roy. Et du bouclier fiscal !
Mme Martine Faure. La France traverse la plus grave crise économique et sociale qu'elle ait connue depuis la Deuxième Guerre mondiale, avec des licenciements en cascade, des destructions d'emplois par milliers et un pouvoir d'achat en constante régression.
Loin de prendre la mesure de la situation et de regarder la vérité en face, le Gouvernement n'a toujours pas adopté un vrai plan de relance et, plus incroyable encore, continue de protéger les plus favorisés en allégeant leur contribution à l'effort national par le mécanisme du bouclier fiscal. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Injuste à son origine, il est devenu insupportable en période de crise.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Très bien !
M. Guy Geoffroy. C'est vous qui êtes insupportables ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Martine Faure. Il est également insupportable d'apprendre chaque jour, dans nos circonscriptions, un nouveau dépôt de bilan, la liquidation de telle ou telle entreprise commerciale ou artisanale, d'une exploitation agricole, forestière ou viticole, avec, pour cause principale, le désengagement brutal des banques - ces mêmes banques qui ont obtenu des garanties considérables de l'État à condition d'accompagner les entreprises dans cette période de crise.
Si, comme vous l'avez affirmé ici même, monsieur le ministre, " l'impôt est une affaire de citoyenneté, non de confiscation ", il est urgent de changer de méthode, comme vous l'avez fait avec les franchises médicales, en demandant, voire en imposant, aux Français les plus fortunés un sursaut de solidarité, voire de fraternité.
Monsieur le ministre, le bouclier fiscal est coûteux. Il est devenu le symbole de l'inégalité. Quand allez-vous le supprimer ? Et si les banques ont pour mission de secourir les entreprises comme elles ont elles-mêmes été secourues par l'État, quand allez-vous leur imposer de le faire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement.
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement. Madame la députée, il va falloir arrêter les mensonges au sujet du bouclier fiscal. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Le bouclier fiscal, ce n'est pas un cadeau fait aux riches !
M. Maxime Gremetz. Si, c'est un cadeau fait aux riches !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement. Je rappelle que les deux tiers des bénéficiaires du bouclier fiscal gagnent en moyenne 1 000 euros par mois. Je voudrais aussi vous dire, madame la députée, que le bouclier fiscal est une mesure juste. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) Oui, il est juste de ne pas verser au fisc plus de la moitié de sa rémunération. J'observe d'ailleurs que nous ne sommes pas les seuls à penser cela, puisque les Allemands ont constitutionnalisé ce principe.
Je veux également vous faire remarquer que le bouclier fiscal, ça marche ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) J'observe que le nombre d'évadés fiscaux a baissé de 15 % l'année dernière et que ceux qui étaient partis pour payer leurs impôts à l'étranger ont augmenté leur retour à hauteur de 9 %. On ne peut pas à la fois critiquer le fait de perdre des industriels, des capitalistes qui investissent en France, et ne pas favoriser leur retour.
Enfin, madame la députée, la vraie mesure de justice fiscale, c'est cette majorité qui l'a prise. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cette mesure, c'est tout simplement la suppression des niches fiscales. Tout en défendant de grands principes, notamment celui selon lequel les grandes fortunes devaient être imposées, par-derrière, vous laissiez faire une injustice, celle consistant à laisser de gros contribuables s'exonérer de l'impôt. En plafonnant les niches fiscales, cette majorité a mis fin à une véritable hypocrisie. C'est cela, madame la députée, la justice fiscale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)