Question de : M. Nicolas Perruchot
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 2 avril 2009

SOMMET DU G 20

M. le président. La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Nicolas Perruchot. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
" L'échec nous est interdit, le monde ne le comprendrait pas, l'histoire ne nous le pardonnerait pas " déclarait ce matin dans la presse le Président de la République. Alors que s'ouvre aujourd'hui à Londres le sommet du G 20, chacun mesure ici l'importance de cet enjeu. Nous avons impérativement besoin de résultats concrets pour faire face à cette crise d'une ampleur sans précédent.
L'enjeu est en effet considérable : il faut rebâtir un nouveau système économique et social dans lequel le politique doit à la fois garantir une parfaite régulation, et trouver les moyens d'une plus grande solidarité.
La France, à travers l'action du Président de la République, a, dès le début, joué un rôle moteur dans la recherche de solutions à l'échelle mondiale. (" Fayot ! " sur les bancs du groupe SRC.)
La Parlement a été associé à la réflexion, au travers d'un groupe de travail réunissant des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat dans lequel chaque groupe politique était représenté. Ce groupe a remis son rapport d'étape lundi dernier au Président de la République. Cela nous a donné l'occasion d'échanger avec lui sur les enjeux de cette grande réunion qui va commencer ce soir. Je tiens à remercier tout particulièrement les présidents des commissions des finances du Sénat et de l'Assemblée nationale, respectivement Jean Arthuis et Didier Migaud, pour leur implication déterminante dans nos travaux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe NC.)
Dans ce contexte, monsieur le Premier ministre, ma question est simple : quels sont les objectifs minimaux que la France souhaite imposer à ses partenaires dans la négociation qui s'ouvre aujourd'hui ?
En outre, pour ce qui est des paradis fiscaux, nous savons qu'une liste devrait être rendue publique et que des sanctions devraient être mises en place. Mais qu'en est-il de la question de la traçabilité des flux financiers ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. François Fillon, Premier ministre.
M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, dès le début de la crise financière, la France s'est battue pour organiser ce G 20, avec une première réunion à Washington et la seconde à Londres, afin d'engager la réforme des institutions financières. Pourquoi maintenant ? Parce que l'expérience a montré que, lorsque les crises sont passées, il n'y a plus véritablement de volonté de réformer le système qui, pourtant, a été à l'origine de la crise. C'est la raison pour laquelle il est tout à fait inutile d'opposer les mesures immédiates pour sortir de la crise et celles visant à réformer le système financier international.
Quels sont les objectifs que nous poursuivons, avec l'Allemagne en particulier, mais aussi, on vient de le voir ce matin, avec le Brésil et bien d'autres pays qui vont participer à cette réunion ?
Nous voulons d'abord que la régulation couvre l'ensemble des institutions financières, que personne n'échappe plus au système de régulation et, notamment, que les hedge funds soient désormais...
M. Maxime Gremetz. Parlez français !
M. François Fillon, Premier ministre. ...dans un système de régulation spécifique.
Nous voulons ensuite que les règles comptables internationales soient modifiées.
Nous voulons que la rémunération des traders...
M. Maxime Gremetz. En français !
M. François Fillon, Premier ministre. ...soit encadrée.
Nous voulons que les paradis fiscaux, ou plutôt les centres non coopératifs soient listés de façon précise afin qu'on puisse, dans chaque pays, interdire à nos établissements financiers de travailler avec eux.
Enfin, nous voulons que ce G 20 soit l'occasion d'engager la réforme du Fonds monétaire international, et, pour commencer, d'augmenter considérablement les moyens d'intervention du FMI à l'égard des pays les plus modestes. L'Europe a déjà annoncé qu'elle apporterait 75 milliards d'euros au FMI. Le Japon a promis la même chose. Nous espérons que les États-Unis feront de même. Nous aurions ainsi un peu plus que doublé les fonds d'intervention du FMI. Nous espérons également que la Chine et les autres grands pays adopteront la même attitude.
Voilà, monsieur le député quels sont les objectifs de notre pays.
J'entends beaucoup de critiques sur le côté gauche de cet hémicycle. Je les trouve étonnantes. Pourquoi en effet ne pas soutenir la France et le Président de la République lorsqu'il défend précisément des positions qui sont celles de la plupart des partis socialistes européens ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Pourquoi ne pas défendre le Président de la République et la France lorsque, avec le Président du Brésil ou avec Mme Merkel, il va se battre pour obtenir, sur tous ces sujets, une régulation financière efficace ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Je pense que vous avez manqué encore une fois une occasion. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)