Question de : M. Serge Blisko
Paris (10^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 2 avril 2009

POLITIQUE DE SÉCURITÉ

M. le président. La parole est à M. Serge Blisko, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Serge Blisko. Madame la ministre de l'intérieur, le Gouvernement ne cesse de mettre en avant les impératifs de sécurité pour restreindre le champ des libertés publiques. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)
La liste est longue : loi contre la récidive qui remet en cause le principe d'individualisation de la peine ; loi pénitentiaire qui n'en finit pas d'être reportée, alors que la surpopulation carcérale entraîne des drames insupportables - 97 suicides en 2007 et 115 en 2008 - ; rétention de sûreté qui revient sur le principe fondamental selon lequel tout individu n'est responsable que des actes qu'il a commis et non de ceux qu'il pourrait commettre.
En même temps, le nombre des gardes à vue explose. Elles ont concerné près de 600 000 personnes en 2008, soit une personne sur cent, ce qui représente une augmentation de 50 % en huit ans. Les perquisitions dans les rédactions des journaux se multiplient, ainsi que les enquêtes à l'encontre des journalistes et des sites Internet qui diffusent, par exemple, les images menaçantes du Président de la République.
Pour les reconduites à la frontière, l'obsession du chiffre incite aux contrôles discriminatoires envers les étrangers et amène les force de l'ordre à procéder à des interpellations aux sorties d'école, sur les lieux de travail ou à l'hôpital. L'encouragement à la délation est devenu, s'il faut en croire un porte-parole de l'UMP, " un devoir républicain ".
Les fichiers non déclarés ou très mal tenus comme le STIC se multiplient. Lundi dernier, on a donné l'ordre d'intimider, à Paris, des opposants à la Cité de l'immigration et, à Strasbourg, des protestataires à banderoles.
Enfin on ne compte plus les petites phrases gouvernementales ou présidentielles qui dénigrent les associations de défense des droits de l'homme, les travailleurs sociaux, les magistrats ou les citoyens attachés aux libertés.
Madame la ministre, sécurité et liberté ne sont pas opposables. N'est-il pas temps de donner un coup d'arrêt à ce recul des libertés publiques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, en tant que ministre de l'intérieur, je suis chargée de la protection des personnes, des biens et des libertés. (" Très bien ! " sur les bancs du groupe UMP.) C'est un fondamental de mon action.
Cette protection dépend aussi de la loi que vous votez, laquelle est d'abord destinée à protéger les plus faibles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) Je rappelle que les forces de police et de gendarmerie sont là pour veiller à la protection des personnes et au respect de la loi que vous avez votée à cette fin. Monsieur le député, vous n'allez pas reprocher aux forces de sécurité de veiller à leur application.
Quant aux exemples que vous avez cités, ils relèvent tous de la décision du juge, qui appliquent la loi.
Enfin, la police et la gendarmerie exécutent les décisions des juges, qui décident qu'une enquête doit être menée ou qu'il faut procéder à une interpellation ou à une garde à vue. (Applaudissements sur divers bancs des groupes UMP et NC.)
Certes, vous pouvez considérer que vous êtes dans cet hémicycle pour contester l'ensemble de l'autorité, (Murmures sur les bancs du groupe SRC) mais je vous rappelle que celle de l'État, sereine mais déterminée, est un fondement de la démocratie et de la République et que, pour notre part, nous n'y renoncerons jamais. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)