Question de : M. Daniel Poulou
Pyrénées-Atlantiques (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 2 avril 2009

SEMAINE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

M. le président. La parole est à M. Daniel Poulou, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Daniel Poulou. Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, le Grenelle de l'environnement a été un moment de mobilisation active aussi bien pour l'État et les collectivités locales que pour les entreprises et les consommateurs.
Cette mobilisation se poursuit tous les jours comme l'atteste la place croissante qu'occupent ces sujets dans la presse quotidienne. Les projets toujours plus nombreux portés par nos concitoyens dans le cadre de la semaine du développement durable en témoignent également.
Aujourd'hui de plus en plus de consommateurs sont intéressés par des produits qui s'inscrivent dans la perspective du développement durable. Aussi sont-ils prêts à acheter des biens bénéficiant de l'écolabel français ou européen. La perspective d'un affichage du contenu en carbone des produits ne devrait-il pas accroître cet intérêt, comme l'a montré l'exemple du bonus-malus automobile ?
Beaucoup de Français se demandent comment consommer " durablement ", et des efforts sont sans doute à faire en termes de pédagogie.
Madame la secrétaire d'État, au-delà des actions spécifiques menées dans le cadre de la semaine du développement durable, je vous serais reconnaissant de bien vouloir indiquer à la représentation nationale quelles actions le Gouvernement envisage de mener en ce sens. (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur Poulou, le Grenelle de l'environnement représente un potentiel de 440 milliards d'euros d'investissements d'ici à 2020, et de 250 000 emplois d'ici à 2012. Nous ne le réaliserons qu'en menant une politique de consommation et de production durable. En effet, notre bilan d'émissions de gaz à effet de serre montre que 50 % d'entre elles sont directement liées au process de consommation et de production. Par ailleurs, aujourd'hui, dans toutes les enquêtes d'opinion, la crise est directement associée à la " déconsommation ". Or notre message ne consiste pas à dire qu'il faut systématiquement consommer moins ; en revanche nous voulons que l'on consomme mieux.
Dans le cadre de la semaine du développement durable, le nombre d'opérations visant à éduquer nos concitoyens a été multiplié par plus de deux ; on en compte aujourd'hui plus de 4 200. Plus largement, le Grenelle de l'environnement a permis de mettre en place un plan pour la consommation durable qui s'appuie principalement sur trois piliers.
Le premier est l'information, car plus de la moitié de nos concitoyens ne savent pas comment faire. Nous avons mobilisé 40 millions d'euros sur la seule année 2009 pour expliquer comment faire des économies d'énergie et comment consommer mieux.
Le second est la stimulation de l'offre. À cet égard, je vous donne un seul exemple : dans le cadre du Grenelle de l'environnement, plus de 1,2 milliard d'euros supplémentaires seront consacrés à la recherche durant les trois prochaines années.
Enfin, il y a la stimulation de la demande. Nous connaissons l'exemple réussi du bonus-malus, grâce auquel la France est désormais en tête des pays européens pour les ventes de véhicules les moins émetteurs de gaz à effet de serre. Dans ce domaine, nous poursuivrons la négociation relative à la TVA à taux réduit sur les produits verts.
Au-delà de ces mesures, un point nous tient à coeur avec Jean-Louis Borloo : nous voulons inscrire cette politique dans une logique d'équité sociale, car la politique de consommation durable n'est pas réservée aux plus nantis. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)