Question au Gouvernement n° 1180 :
perspectives

13e Législature

Question de : M. Jacques Myard
Yvelines (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Question posée en séance, et publiée le 8 avril 2009

BILAN DU G20

M. le président. La parole est à M. Jacques Myard.
M. Jacques Myard. Monsieur le Premier ministre, le 2 avril s'est tenue à Londres la conférence du G20, qui regroupe les vingt puissances les plus influentes, sinon les plus fortes de la planète.
Par l'intermédiaire du Président de la République, la France a joué un rôle très actif dans la tenue de ce sommet et dans l'obtention de ses résultats. Ce G20 marque à l'évidence le retour des États et du politique, dans un domaine qui avait été abandonné à l'idéologie du " laisser-fairisme ".
Ce sommet a adopté certains principes en vue de remettre de l'ordre dans la finance internationale : ils concernent le contrôle des fonds spéculatifs, la lutte contre les paradis fiscaux, l'encadrement des rémunérations et des pratiques des opérateurs du marché, sans parler des fonctions additionnelles du FMI pour la relance économique, d'un fonds de financement du commerce international, du retour des États émergents et du renforcement de leur rôle dans les institutions financières internationales. Autant de principes qui vont dans le bon sens. Mais, comme toujours, il faut aller au-delà des principes et des déclarations, il faut les mettre en oeuvre. Comme dans l'amour, tout est dans l'exécution !
Ma question est simple : quelles initiatives le gouvernement français prendra-t-il pour mettre vraiment en oeuvre ces bons principes ?
M. le président. La parole est à M. François Fillon, Premier ministre.
M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le député, beaucoup avaient prévu l'échec de cette rencontre, ce qui ne relevait pas nécessairement d'une erreur de jugement, compte tenu des divergences qui opposaient ses participants. Mais son échec éventuel aurait été une très mauvaise nouvelle pour le monde, car il aurait ajouté de la crise à la crise.
Les chefs d'État l'ont compris et ils ont fait les efforts nécessaires pour parvenir à un accord. Je veux souligner le rôle essentiel joué par la France et par l'Allemagne. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Leur entente a été déterminante pour parvenir au succès que l'on sait.
Vous l'avez rappelé, la principale décision concerne l'extension de la régulation à des secteurs qui n'y étaient pas soumis : les fonds d'investissement et les paradis fiscaux. Par ailleurs, des décisions courageuses ont été prises sur les rémunérations, du moins sur le principe, ainsi que sur les normes comptables, même s'il aurait sans doute été possible d'aller plus loin. Enfin, la décision d'une solidarité avec les pays émergents l'a emporté. J'avais évoqué devant votre Assemblée la possibilité de doubler le montant des fonds d'intervention du FMI ; c'est finalement un triplement qui a été arrêté.
À présent, chaque gouvernement va mettre en oeuvre ces mesures dans sa législation nationale, en donnant des instructions aux régulateurs nationaux pour qu'ils les appliquent. Mais tout n'a pas pu être décidé dans le cadre de ce sommet, et d'autres réunions auront lieu.
Le succès du G20 est une bonne nouvelle pour le monde. Les plans de relance sont désormais mieux coordonnés. Des deux côtés de l'Atlantique, chacun reconnaît que la relance est au coeur des politiques, compte tenu des caractéristiques différentes, sur le plan économique et social, des systèmes européens et américain. C'est une bonne nouvelle, car nous nous sommes attaqués aux causes profondes de la crise.
M. Jean-Jacques Candelier. Balivernes !
M. Maxime Gremetz. Allons ! Allons !
M. François Fillon, Premier ministre. Une autre bonne nouvelle tient au fait que la solidarité avec les pays les plus pauvres est au rendez-vous. Je suis fier que la France ait été à l'origine de ce succès. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Données clés

Auteur : M. Jacques Myard

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politique économique

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 8 avril 2009

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