Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 8 avril 2009

PARADIS FISCAUX

M. le président. La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Arnaud Montebourg. Monsieur le premier ministre, il y a sept ans, avec Vincent Peillon, aujourd'hui député européen, nous avons créé, au sein de l'Assemblée nationale, une mission d'information qui a dénoncé l'ensemble des pratiques des paradis fiscaux européens.
À cette époque, je puis attester que la majorité nous a reproché notre combativité sur ce terrain. En fait, vous avez pris la défense des paradis fiscaux ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP - Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Or ce travail d'enquête a débouché sur une loi que la majorité de gauche a votée - il s'agissait, en quelque sorte, du testament du gouvernement de Lionel Jospin. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.) Elle est toujours en vigueur, et elle permet des sanctions et des embargos sur les transactions financières en provenance, et à destination, des paradis fiscaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Monsieur le Premier ministre, voilà sept ans que vous êtes au pouvoir, et vous avez purement et simplement enterré cette loi ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Jean Leonetti. Avec Jospin !
M. Arnaud Montebourg. Mais pendant ces sept années de pouvoir, vous avez fait mieux.
Vous avez d'abord soutenu et fait approuver une directive européenne sur l'épargne, qui reconnaît, renforce et sanctuarise le secret bancaire en contrepartie du paiement d'un impôt forfaitaire par ceux qui fraudent le fisc en se mettant à l'abri dans les paradis fiscaux européens. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Vous avez ensuite confié la présidence de l'Eurogroupe à une personnalité venant d'un paradis fiscal, M. Juncker, dont le libéralisme n'a d'égal que l'arrogance. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Pierre Soisson. C'est intolérable !
M. Arnaud Montebourg. Enfin, lorsqu'il y a deux ans, l'artiste Johnny Hallyday est parti en Suisse en choisissant l'exil fiscal, il a reçu les encouragements publics de l'actuel Président de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Monsieur le Premier ministre, pendant toutes ces années, vous avez été plutôt aux côtés des paradis fiscaux, pour servir votre politique et justifier la baisse des impôts sur les grandes fortunes et les grands patrimoines... (" Oh ! " sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Monsieur Montebourg, votre temps de parole est écoulé !
M. Arnaud Montebourg. Comment allez-vous faire pour être crédible... ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR - Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur Montebourg, en ce moment, le parti socialiste aime bien demander pardon : d'une certaine façon, vous pourriez vous excuser de poser cette question en ces termes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est insultant pour la majorité, et insultant pour le Gouvernement ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Jamais gouvernement n'a autant fait pour lutter contre les paradis fiscaux. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Telle est la réalité, monsieur Montebourg. Souvenez-vous : sous quel gouvernement les listes que vous critiquez aujourd'hui, en disant qu'elles ne servent à rien, ont-elles été arrêtées en 2000 ? Sous un gouvernement de gauche, monsieur Montebourg.
D'une certaine façon, vous avez laissé faire. Vous avez tenté d'amuser la galerie avec une mission d'information mais, au fond, que s'est-il passé du point de vue juridique ? Rien, absolument rien ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Vous avez fait de la provocation, monsieur Montebourg, et vous continuez à provoquer, mais il n'en restera rien. La provocation n'est jamais une solution politique ; vous devriez le savoir.(Mêmes mouvements.)
Qu'a fait le Président de la République ? (" Rien ! " sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.) En réalité, ce qui vous ennuie, c'est le succès du G20 ; c'est que le couple franco-allemand ait parfaitement fonctionné et que le Président de la République française ait obtenu que la communauté internationale décide de lutter sans faiblesse contre les paradis fiscaux.
Aujourd'hui il existe deux listes de paradis,...
M. Jean-Louis Bianco. Cela fait dix ans qu'il y a des listes !
M. Éric Woerth, ministre du budget. ...la liste des pays qui respectent les normes de l'OCDE, et celle de ceux qui ont décidé de se mettre en conformité avec celles-ci. Et nous suivrons l'évolution de ces derniers ; nous ne laisserons pas les choses suivre leur chemin sans contrôle. Le G20 se réunira dès cet automne pour assurer un suivi, et les pays qui n'auront pas respecté leurs obligations, ou dont les actes n'auront pas été conformes aux intentions qu'ils ont affichées, retourneront dans la liste noire des paradis fiscaux. Ils seront mis au ban des nations.
Voila notre stratégie. Elle s'applique également aux pays européens qui ont décidé de lever le secret bancaire. Ils avaient d'ailleurs pris cette décision avant le G20. En effet, de la même façon qu'il y a un succès du G20, il y a un succès de l'avant-G20. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)